Garanties d’emprunts à la SA d’HLM ‘La Lutèce’, absorbée par la SA d’HLM ‘France Habitation’ pour une opération de construction de 69 logements à Villepreux Réaménagement des contrats de prêts et convention.

Mis en ligne le 27/01/2012
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Délibération

Date du vote16/12/2011
N° Ordre du jour3
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3394.1
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Séance

Numéro de la séance56717
Date de la séance16/12/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Olivier Lebrun
DirectionDirection des Finances
ServiceService des Analyses Financières et Fiscales
N° de suivi3394
Commission principale1 - Finances et des Affaires Générales

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