Garantie départementale au profit de l’association ‘AVENIR APEI’ pour un emprunt d’un montant total de 1 639 613 euros, destiné à financer la création de 15 places de foyers-appartements et de 4 studios pour travailleurs handicapés mentaux, au Vésinet

Mis en ligne le 22/09/2011
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Délibération

Date du vote04/03/2011
N° Ordre du jour25
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3037.1
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Séance

Numéro de la séance52597
Date de la séance04/03/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

    Rapport

    RapporteurM. Bertrand Devys
    DirectionDirection des Finances
    ServiceService des Subventions et Garanties d'Emprunt
    N° de suivi3037
    Commission principaleFinances

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