| Date du vote | 14/10/2011 |
| N° Ordre du jour | 3 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 2011-CP-3869.1 |
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| Numéro de la séance | 53858 |
| Date de la séance | 14/10/2011 |
| CG / CP | CP |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Domaine de Madame Elisabeth |
| Rapporteur | M. Daniel Level |
| Direction | Direction de l'Enfance, de l'Adolescence, de la Famille et de la Santé |
| Service | Service de la Famille et de l'Adolescence |
| N° de suivi | 2011-CP-3869 |
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