| Date du vote | 22/06/2012 |
| N° Ordre du jour | 14 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3583.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 60658 |
| Date de la séance | 22/06/2012 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Philippe Brillault |
| Direction | Direction de l'Autonomie |
| Service | DA-Equipements Sociaux et Médico-sociaux |
| N° de suivi | 3583 |
| Commission principale | 4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales |
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