Espaces Naturels Sensibles Parc départemental des Côtes à Jouy-en-Josas Convention avec le SIAVB Acquisition de 11,5 ha supplémentaires

Mis en ligne le 22/09/2011
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Délibération

Date du vote04/02/2011
N° Ordre du jour4
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2969.1
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Séance

Numéro de la séance52510
Date de la séance04/02/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

    Rapport

    RapporteurM. Jean-François Bel
    DirectionDirection du Développement
    ServiceSous-direction de l'Environnement
    N° de suivi2969
    Commission principaleUrbanisme, Environnement, Affaires Rurales

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