Dispositif d'aide aux études d'urbanisme Attribution de 14 subventions

Dispositif d’aide aux études d’urbanisme Attribution de 14 subventions

Mis en ligne le 13/06/2016

Délibération

Date du vote	19/02/2016
N° Ordre du jour	2
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2016-CP-5709.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90726
Date de la séance	19/02/2016
CG / CP	CP
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	M Olivier De La Faire
Direction	Direction du Développement
Service	Pôle Réforme Territoriale
N° de suivi	2016-CP-5709

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