Dispositif d'aide à l'amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics 2012-2014Subventions aux communes de Chavenay, Emancé, Limay, Louveciennes, Neauphlette et Vaux sur Seine

Dispositif d’aide à l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics 2012-2014Subventions aux communes de Chavenay, Emancé, Limay, Louveciennes, Neauphlette et Vaux sur Seine

Mis en ligne le 21/02/2013

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Délibération

Date du vote	16/11/2012
N° Ordre du jour	4
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2012-CP-4380.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération

Séance

Numéro de la séance	65344
Date de la séance	16/11/2012
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Domaine de Madame Elisabeth

Rapport

Rapporteur	M. Jean-François Bel
Direction	DE-Contrôle de gestion
Service	DE-Direction
N° de suivi	2012-CP-4380

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