Désaffectation des locaux de la SEGPA du collège Pierre de Nolhac à Versailles

Mis en ligne le 22/09/2011

Délibération

Date du vote	01/07/2011
N° Ordre du jour	49
Résultat du vote	Adopté à l'unanimité
Numéro de la délibération	2011-CP-3791.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération Rapport de délibération
Annexes de délibération

Séance

Numéro de la séance	52901
Date de la séance	01/07/2011
CG / CP	CP
Président	Alain Schmitz
Lieu	Salle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

Rapporteur	M. Joël Desjardins
Direction	Direction de l'Education, de la Jeunesse et des Sports
Service	Service programmation des investissements des collèges publics
N° de suivi	2011-CP-3791

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