Déclassement du tronçon dévié de la Route Départementale n°98 en vue de son classement dans la voirie communale de Villepreux et des Clayes sous Bois et versement d’une indemnité de remise en état de la chaussée aux communes de Villepreux et des Clayes sous Bois

Délibération

Date du vote23/09/2011
N° Ordre du jour44
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3221.1
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Séance

Numéro de la séance53854
Date de la séance23/09/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-Philippe Mallé
DirectionBureau Administratif
ServiceSous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
N° de suivi3221
Commission principale2 - Equipement

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