| Date du vote | 26/10/2012 |
| N° Ordre du jour | 19 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3737.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 65340 |
| Date de la séance | 26/10/2012 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Didier Jouy |
| Direction | DDT-Contrôle de gestion |
| Service | DDT-Service Habitat |
| N° de suivi | 3737 |
| Commission principale | 6 - Contrats avec les Communes et leurs Etablissements Publics |
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