Contrat social de territoire de Chanteloup les Vignes 2012 Avenants aux contrats d’objectifs et de moyens de Plaisir et de la Communauté de communes de Vexin Seine et de la CAFY

Mis en ligne le 13/09/2012
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Délibération

Date du vote13/07/2012
N° Ordre du jour16
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3573.1
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Séance

Numéro de la séance60659
Date de la séance13/07/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Ghislain Fournier
DirectionDirection des Territoires de l'Action Sociale
ServiceDTAS-Service Coordination des Territoires
N° de suivi3573
Commission principale4 - Emploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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