| Date du vote | 11/04/2014 |
| N° Ordre du jour | 30 |
| Résultat du vote | Adopté à la majorité |
| Numéro de la délibération | 4358.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 77327 |
| Date de la séance | 11/04/2014 |
| CG / CP | CG |
| Président | M. Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Olivier Lebrun |
| Direction | Cabinet du Président |
| Service | Service Administratif de l'Assemblée |
| N° de suivi | 4358 |
| Commission principale | 1 - Finances et des Affaires Générales |
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