| Date du vote | 17/04/2015 |
| N° Ordre du jour | 7 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5011.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 85415 |
| Date de la séance | 17/04/2015 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Madame Cécile Dumoulin |
| Direction | DEducation-Adjoint au directeur |
| Service | DEducation-Service gestion des collèges |
| N° de suivi | 5011 |
| Commission principale | 3 - Enseignement, Culture, Jeunesse et Sport |
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