Cession à l'amiable des lots de copropriété départementaux et des quotes-parts de bail à construction afférentes situés 2, avenue Stephenson à Montigny-le-Bretonneux

Cession à l’amiable des lots de copropriété départementaux et des quotes-parts de bail à construction afférentes situés 2, avenue Stephenson à Montigny-le-Bretonneux

Mis en ligne le 20/07/2016

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Délibération

Date du vote	20/06/2016
N° Ordre du jour	13
Résultat du vote	Adopté à la majorité
Numéro de la délibération	5282.1
Element(s) téléchargable(s)	Délibération

Séance

Numéro de la séance	90724
Date de la séance	20/06/2016
CG / CP	CD
Président	Pierre Bédier
Lieu	Salle du Conseil

Rapport

Rapporteur	Jean-Michel Fourgous
Direction	Direction de la Politique Immobilière et de la Construction.
Service	DPIC-Sous-Direction du Patrimoine
N° de suivi	5282
Commission principale	2 - Travaux, Infrastructures et Grands Projets innovants

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