| Date du vote | 21/12/2012 |
| N° Ordre du jour | 40 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 3836.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 65342 |
| Date de la séance | 21/12/2012 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | M. Jean-François Raynal |
| Direction | DBMGP-Sous-Direction Administrative Juridique et Financière |
| Service | DBMGP-Service Administration et Finances |
| N° de suivi | 3836 |
| Commission principale | 2 - Equipement |
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