Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale

Mis en ligne le 22/09/2011
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Délibération

Date du vote04/02/2011
N° Ordre du jour23
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération2973.1
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Séance

Numéro de la séance52510
Date de la séance04/02/2011
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil
Annexes de séance

Rapport

RapporteurMme Monique Le Saint
DirectionDirection des Territoires de l'Action Sociale
ServiceService Administratif et Budgétaire
N° de suivi2973
Commission principaleEmploi, Affaires Sanitaires et Sociales

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