| Date du vote | 05/02/2016 |
| N° Ordre du jour | 3 |
| Résultat du vote | Adopté à la majorité |
| Numéro de la délibération | 5240.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 90722 |
| Date de la séance | 05/02/2016 |
| CG / CP | CD |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Laurent Richard |
| Direction | Direction du Développement |
| Service | Pôle Réforme Territoriale |
| N° de suivi | 5240 |
| Commission principale | 1 - Finances et des Affaires Européennes et Générales |
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