| Date du vote | 20/10/2017 |
| N° Ordre du jour | 4 |
| Résultat du vote | Adopté à l'unanimité |
| Numéro de la délibération | 5638.1 |
| Element(s) téléchargable(s) |
| Numéro de la séance | 98136 |
| Date de la séance | 20/10/2017 |
| Président | Pierre Bédier |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Rapporteur | Bertrand Coquard |
| Direction | Direction Générale des Services |
| Service | TAD Saint-Quentin |
| N° de suivi | 5638 |
| Commission principale | 4 - Emploi, Affaires Sanitaires, Familiales et Sociales |
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