| Date du vote | 20/11/2009 |
| N° Ordre du jour | 19 |
| Résultat du vote | Adopté à la majorité |
| Numéro de la délibération | 2424.1 |
| Element(s) téléchargable(s) | |
| Annexes de délibération |
| Numéro de la séance | 26149 |
| Date de la séance | 20/11/2009 |
| CG / CP | CG |
| Président | Alain Schmitz |
| Lieu | Salle du Conseil |
| Annexes de séance |
| Rapporteur | M. Olivier Delaporte |
| Direction | Direction du Développement |
| Service | Sous-direction du Développement Economique |
| N° de suivi | 2424 |
| Commission principale | 1 - Finances |
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