Résultats de la recherche : allègement fiscale

16 résultats trouvés.

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Carte mobilité inclusion

La CMI remplace les anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.
Elle procure aux personnes en situation de handicap et à certaines personnes âgées en perte d’autonomie les mêmes avantages.

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Carte mobilité inclusion (CMI)

La CMI remplace les anciennes cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement.
Elle procure aux personnes en situation de handicap et à certaines personnes âgées en perte d’autonomie les mêmes avantages.

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Budget 2018

Grace à la solidité de sa situation financière et la pertinence de ses choix de gestion, le Département des Yvelines peut maintenir un haut niveau d’investissement nécessaire à la mise en œuvre de nombreux projet tout en contenant l’endettement.

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Carte mobilité inclusion

La carte mobilité inclusion (CMI) remplace les cartes d’invalidité, de priorité et de stationnement. Mais rassurez-vous, celles en vigueur restent encore valables jusqu’en 2026 au plus tard.

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Carte mobilité inclusion (CMI)

La CMI remplace progressivement les anciennes cartes priorité, invalidité et stationnement. La CMI procure aux personnes handicapées et à certaines personnes âgées en perte d’autonomie les mêmes avantages que les anciennes cartes.

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Carte mobilité inclusion (CMI)

La CMI remplace progressivement les anciennes cartes priorité, invalidité et stationnement. La CMI procure aux personnes handicapées et à certaines personnes âgées en perte d’autonomie les mêmes avantages que les anciennes cartes.

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Carte d’invalidité et/ou carte de stationnement pour les bénéficiaires de l’APA – Gir 1 et 2

Depuis le 1er mars 2016, les bénéficiaires de l’Allocation Personnalisée d’Autonomie (APA) dont le niveau de perte d’autonomie est évalué en GIR 1 ou en GIR 2 peuvent obtenir la carte d’invalidité et/ou la carte de stationnement sur simple demande (Loi d’Adaptation de la Société au Vieillissement du 28 décembre 2015).

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Carte d’invalidité

La carte d’invalidité est délivrée à toute personne dont le taux d’incapacité permanente est au moins égal à 80%, ou qui a été classée en 3e catégorie de la pension d’invalidité de la sécurité sociale.

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Budget 2009

Le budget départemental 2009 a été adopté le 18 décembre par l’Assemblée départementale. En hausse de 6 % par rapport à 2008, il s’établit à 1,27 milliard d’euros .

Espace presse

Le Département des Yvelines menace de ne plus cofinancer les nouveaux projets d’infrastructures de transport

Le Département des Yvelines refuse l’asphyxie financière programmée par l’actuel Gouvernement avec la complaisance de la région Ile-de-France. En effet, l’article 15 de la loi NOTRe du 7 août 2015 a entériné la compétence des régions pour l’organisation des services de transports routiers interurbains et du transport scolaire, à partir de la rentrée de septembre 2017. S’agissant du cas particulier de la région Ile-de-France, cependant, ce n’est ni la région, ni les départements, mais le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF), qui est l’autorité organisatrice. L’ensemble des collectivités concernées cotisent déjà à ce syndicat ce qui représente, pour les Yvelines, une dépense d’environ 20 M€ par an.

Actualités

Un débat d’orientation budgétaire soumis au projet de loi de finances

L’Assemblée départementale a débattu des orientations du budget 2017 sur la base d’un projet de loi de finances actuellement soumis à l’examen du Parlement.

Actualités

Deux stagiaires de retour du GI-Mono (Bénin)

Dans le cadre de sa coopération avec le Département des Yvelines, le groupement intercommunal du Mono (GI Mono) a accueilli pendant 4 mois deux stagiaires pour l’accompagner dans ses réflexions relatives à la pérennité du service de gestion des déchets mis en place à l’échelle du Mono. Initié en 2012, le service intercommunal de gestion […]

Espace presse

Séance de l’Assemblée départementale

Le Conseil départemental des Yvelines réuni ce jour a adopté des délibérations concernant notamment la tenue du débat d’orientations budgétaires 2017, l’adoption du dispositif de restauration du patrimoine historique, la définition de la nouvelle politique touristique ou l’adoption du dispositif « moisson ».

Actualités

Les Départements de la grande couronne dans l’impasse

Plombés par la baisse des dotations de l’Etat et la hausse des dépenses sociales obligatoires, les Conseils départementaux des Yvelines, de Seine-et-Marne, de l’Essonne et du Val-d’Oise n’ont pas d’autres choix que d’annoncer un plan d’économies drastique et l’augmentation de la taxe sur le foncier bâti pour tenter d’équilibrer leur budget. Comment boucler le budget 2016 ? C’est la question […]

Espace presse

Budget 2016 : le Gouvernement socialiste punit les Yvelines

Les Conseillers départementaux ont débattu ce jour des orientations budgétaires pour préparer le budget primitif 2016. Dans un contexte budgétaire sans précédent, l’Etat choisit de faire porter 22 % de l’effort national de redressement des comptes publics, sur les collectivités, qui ne sont pourtant responsables que de 9 % de la dette de la France. […]

Espace presse

Droits de mutation : Le Département contraint de s’aligner sur ses voisins

L’assemblée départementale va se prononcer, sur une augmentation de 0,7 %, en 2015, de la taxe de publicité foncière comprise dans les frais de notaire. « Une conséquence regrettable des mesures d’austérité gouvernementales », explique le Conseil général.