Entreprise

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Dernière modification le 18/10/2016

Demande d'ouverture de compte au portail des subventions pour les entreprises

Quel dispositif sollicitez-vous ?*
Etes-vous une société étrangère ?*
- Oui
- Non
Renseignements administratifs
Objet de votre société (cf. Statuts)*
Raison sociale*
Raison sociale abrégée
SIRET (format numérique. 14 caractères)*
Code APE*
Numéro d'enregistrement au Registre des commerce et des sociétés*
Date d'immatriculation (Date de publication de création au journal officiel)*

JJ
MM
AAAA
Adresse du siège social*
L’adresse du siège social doit être conforme :
- A l’adresse déclarée à l’INSEE pour le SIRET
- A l’adresse indiquée sur le RIB fourni pour le paiement de la subvention
NB : toutes les correspondances seront adressées à l’adresse du siège social
Complément adresse
Boite postale
Code postal*
Commune*
Commune étrangère*
Pays*
Cedex
Téléphone*
Courriel*
Répresentant légal
Le représentant légal est la personne autorisée par les statuts à agir au nom et pour le compte de la structure
Civilité*
- Monsieur
- Madame
Nom*
Prénom*
Fonction du représentant légal*
Téléphone*
Courriel*

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