Guide des aides

Avec ce guide en ligne, le Conseil départemental souhaite faciliter vos recherches d’informations sur les dispositifs dont vous pouvez bénéficier et mieux vous accompagner dans vos projets.

Ce moteur de recherche vous permet de consulter et de télécharger le règlement de toutes les aides attribuées par le Conseil départemental aux collectivités locales, associations, organismes, entreprises et aux particuliers, dans le cadre de ses politiques publiques locales d’aménagement et de solidarité.

Cet outil vous donne accès, pour chacune des aides, à une fiche présentant le dispositif ; les taux ou plafonds des aides ; les critères ou modalités d’attribution ; la marche à suivre pour formuler une demande.

Rechercher une aide

Vous pouvez utiliser 1 ou plusieurs critères de tri.

  • Guide des aides

    Tous les dispositifs et aides du Conseil départemental des Yvelines.

    L'ensemble des informations présentées ici sont susceptibles de changer. Elles sont non contractuelles et sujettes à modification sans préavis, du fait de la mise à jour en cours de ces publications.

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  • Portail des Subventions

    Portail des Subventions
  • Vous êtes une association

    Vous êtes une association
  • Vous êtes une collectivité

    Vous êtes une collectivité
  • Versement des aides

    Le cadre général appliqué au versement des aides départementales est le suivant :

    Investissement :

    - travaux : 2 versements maximum. Premier versement de 50% après réalisation de 50% du projet et solde à l’achèvement du projet, sur justificatifs.

    - études : 1 versement à l’achèvement de l’étude, sur justificatifs, dont le rapport d’étude.

    Fonctionnement :

    (subventions supérieures à 23 000 €) 2 versements. Un premier versement d'une valeur maximale de 80% interviendra à la notification de la convention. Le paiement du solde interviendra au vue d'un bilan et de justificatifs.