Programme 2012 d’amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental

Mis en ligne le 10/05/2012
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Délibération

Date du vote23/03/2012
N° Ordre du jour9
Résultat du voteAdopté à l'unanimité
Numéro de la délibération3467.1
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Séance

Numéro de la séance59148
Date de la séance23/03/2012
CG / CPCG
PrésidentAlain Schmitz
LieuSalle du Conseil

Rapport

RapporteurM. Jean-Marie Tétart
DirectionDRT-Sous-Direction de la Gestion et de l'Exploitation de la Route
ServiceDRT-SGER/Bureau de l'Exploitation et de la Sécurité Routière
N° de suivi3467
Commission principale2 - Equipement

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