Budget 2017 : le Département maintient ses investissements

Le budget primitif du Conseil départemental préserve une politique d’investissements ambitieuse malgré la baisse des dotations de l’Etat. La part départementale de la taxe foncière reste stable en 2017.

Laurent Richard

Laurent Richard, président de la commission des finances.

Réunie vendredi 27 janvier à l’Hôtel du Département, l’assemblée départementale a voté le budget primitif 2017.

“Des recettes stabilisées, avec une taxe foncière qui reste raisonnable malgré l’augmentation de l’an dernier. Des dépenses maitrisées, avec les plus basses dépenses de fonctionnement de France, une politique d’investissements ambitieuse grâce à un bon niveau d’épargne, une capacité d’autofinancement retrouvée tout en maintenant un niveau d’endettement faible,” a résumé Laurent Richard, rapporteur du budget et président de la commission des finances.

 

 

Le Gouvernement prend sa revanche. Faute d’avoir pu supprimer la collectivité départementale, il s’efforce de l’étrangler,” estime Pierre Bédier dans l’édito qui présente ce budget.

Un contexte national étrangleur : faire toujours plus avec toujours moins

infog1-budgetDans un contexte extrêmement pénalisant pour l’institution marqué par une forte baisse des dotations de l’Etat, une montée en puissance des mécanismes de péréquation (aides aux départements les moins bien gérés) ainsi qu’une explosion des restes à charge sur les dépenses sociales non compensées par l’Etat, le Département voit une nouvelle menace peser sur ses ressources avec le transfert de la part dynamique de la CVAE vers la Région estimée à 7 M€.

Une perte de ressources supérieure aux autres départements

Le Département des Yvelines enregistre une perte de ressources supérieure aux autres des Départements. En effet, la DGF du Département sera passée de 145 M€ en 2013 à 20M€ en 2017 soit une perte de 86% alors qu’au niveau national, le désengagement n’est que de 33%.

infog2-budgetEn 2017, en cumulant DGF et péréquations, le Département deviendra pour la 1ère fois de son histoire un contributeur net à hauteur de 23M€.

Une contribution de plus en plus importante

infog3-budgetDepuis sa création en 2011, le Département contribue au fonds de péréquation des droits de mutation. En 2017, sa contribution de DMTO et de fonds de solidarité départemental devrait dépasser 35.6M€. L’Institution contribue également au fonds de péréquation de la CVAE avec un prélèvement estimé à 4.4M€ ainsi qu’au Fonds de Solidarité avec les Départements d’Ile-de-France (FDSRIF) à hauteur de 3.4M€.

Le Département des Yvelines étant l’un des mieux gérés de France, sa contribution pour aider les départements les plus pauvres serait de 43.5M€ contre 41M€ en 2016.

L’envolée des dépenses sociales obligatoires non compensées par l’Etat

Entre 2013 et 2017, le reste à charge des allocations individuelle de solidarité du Département partiellement compensées par l’Etat s’est envolé de 44% en passant de 91M€ à plus de 131M€ sur la période, soit une augmentation de plus de 40M€.

infog5-budgetLa loi de finances de 2016 a fixé le principe du transfert d’une part de la CVAE des départements vers les régions afin de financer les transferts de compétences prévus par la loi NOTRe, plus exactement les services de transports scolaires et les services de transport routier non urbains. Ce mécanisme de transfert est contesté en Ile-de-France car ce n’est pas la Région qui a la compétence Transport mais le Syndicat des Transports d’Ile-de-France (STIF). L’impact de cette perte de recettes pour le Département est estimée à 7M€ pour la seule année 2017. L’attribution d’une compensation par la Région est prévue mais sur une base figée de 2016. Le Département sera donc perdant.

2016 : une année de transition

infog6-budget2016 était une année de transition. Nous avons mené une politique départementale rigoureuse qui nous a permis d’obtenir des résultats concrets (l’inversion de la courbe du RSA par l’insertion, baisse du coût de prise en charge des mineurs étrangers, …). L’augmentation de la part départementale de la taxe foncière a permis de compenser partiellement les aides manquantes de l’État. Cela nous autorise à maintenir un haut niveau d’investissements auto-financés à 50% et profitant directement

2017 : 5 ambitions pour un budget responsable

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5 leviers majeurs à actionner pour y parvenir

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Des dépenses de fonctionnement maîtrisés

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  • Développement et attractivité du territoire : une politique orientée vers les transports et le fonds de solidarité logement.
Politique (en M€) CO 2016 BP 2017 BP 2017 vs CO 2016 Variation %
A01 Attractivité des territoires 0,7 0,4 -0,3 -42,5%
A02 Solidarité territoriale 0,8 0,7 -0,1 -18,0%
A03 Mobilité durable 43,1 39,3 -3,8 -8,8%
A04 Environnement 2,3 2,1 -0,2 -7,6%
A05 Logements 8,6 9,0 0,4 4,3%
A06 Attractivité économique 4,4 2,5 -2,0 -44,4%
A07 Rayonnement local 2,7 2,4 -0,3 -12,1%
Total Mission A 62,7 56,4 -6,3 -10,1%

 

Le Département a axé ses priorités sur l’entretien et l’exploitation des routes départementales avec un effort de 900 000€ pour renforcer l’entretien régulier nécessaire à l’optimisation de la durée de vie des chaussées, la participation au STIF, les aides aux transports des familles ainsi que le fonds de solidarité logement.

La rationalisation budgétaire s’est concentrée sur l’internalisation au sein du Département de la mission tourisme qui contribue fortement à la diminution des crédits consacrés à l’attractivité économique, et sur la suppression de la subvention Imagin’R aux lycéens non boursiers, cette compétence relevant de la Région.

Le Département est partenaire des communes et de ses représentants. En effet, les crédits consacrés à l’agence départementale d’aide aux communes passent de 452 000€ à 490 000€ représentant ainsi une hausse de 8%.

Le Département reste aux côtés des familles en difficulté en leur consacrant 6 des 9M€ des aides dédiées au logement.

Le budget dédié à l’environnement quant à lui reste stable.

  • Education, jeunesse, culture et sport
Politique (en M€) CO 2016 BP 2017 BP 2017 vs CO 2016 Variation %
C01 Modes de garde 3,6 0,7 -2,9 -80,2%
C02 Jeunesse 4,2 2,5 -1,7 -40,4%
C03 Collèges et enseignement 27,5 29,0 1,5 5,4%
C04 Sport 2,2 2,1 -0,1 -3,3%
C05 Culture et patrimoine 5,3 4,9 -0,5 -8,5%
C06 SDIS et gendarmeries 67,7 67,6 -0,1 -0,1%
C07 Communication externe 1,1 1,1 0,1 5,5%
Total Mission 111,6 108,0 -3,7 -3,3%

Les dépenses concernent principalement les collèges, le SDIS et la gendarmerie ainsi que la culture et les sports.

La principale diminution des dépenses porte sur les frais de mode de garde par la suppression des subventions aux crèches mais le Département continue à accompagner la formation des assistantes maternelle avec un nombre d’inscription de plus en plus important.

Afin de proposer un accompagnement plus adapté aux jeunes Yvelinois, des crédits dédiés aux subventions aux associations relevant du champ de l’insertion des jeunes ont été transférés aux Territoires d’Action Départementale (TAD) nouvellement créés.

Une priorité a été mise sur les moyens de fonctionnement des collèges publics et des lycées internationaux en 2017 est clairement établie avec un budget en hausse de 1.5M€ pour atteindre un budget total de 29M€ avec notamment 800 000€ consacrés au renouvellement du parc informatique. Les collèges privés ne sont pas oubliés avec une aide de fonctionnement de 7.5M€.

Le Département consacrera 4.9M€ aux actions culturelles soit une baisse de 8.5% qui correspond entre autre au transfert du service archéologique à l’Etablissement Public Interdépartemental crée dans le cadre du rapprochement 78-92. La contribution est cependant transférée à l’Etablissement Public Interdépartemental 78-92.

 Solidarité

Politique CO 2016 BP 2017 BP 2017 vs CO 2016 Variation %
B01 Sites territorialisés : MDPH, PAT, 17,3 16, 3 -1 -6%
B02 Personnes âgées 86,3 87 +0,7 +0,8%
B03 Personnes handicapées 174,6 177,1 +2,4 +1,4%
B04 Familles en difficulté 3,5 6,3 +2,8 +44,5%
B05 Aide sociale à l’enfance 133,7 129 -4,7 -3,5%
Dont Ass Fam 12,2 13,1 +0,9 +7,7%
B06 PMI et santé des familles 3 2,8 -0,2 -7,8%
B07 RSA et insertion 141,9 146,9 +5 +3,5%
Dont CUI 1,8 5,2 +3,4 +186,7%
B08 Coopération internationale 1,7 1,4 -0,3 -23,4%
TOTAL MISSION 562 566,7 +4,7 +0,8%

 

Les dépenses consacrées à la politique de solidarité portent essentiellement sur les allocations individuelles de solidarité (APA, PCH, RSA), sur le financement de l’hébergement des personnes âgées et handicapées ainsi que sur l’aide sociale à l’enfance.

L’accent est mis sur l’insertion avec une hausse de 3.4% des dépenses salariales pour le recrutement des personnes rencontrant des difficultés particulières d’accès à l’emploi (Contrat Unique Insertion). Ceci permettant ainsi, une quasi stabilité des dépenses de RSA.

Les différentes hausses concernant les personnes âgées et les personnes handicapées sont dues à une augmentation du nombre de personnes placées en établissement spécialisé.

La baisse des crédits de l’aide sociale à l’enfance est le résultat d’une politique basée sur l’augmentation du nombre d’enfants placés en accueil familial associatif ou départemental, un effort pour faire sortir les mineurs non accompagnés ou jeunes placés dans des Maisons d’Enfants à Caractère Social (MECS) au profit des Foyers Jeunes Travailleurs (FJT) et d’une meilleure orientation des enfants placés en MECS ainsi qu’une limitation du recours au placement en hôtel.

 

 Gestion publique départementale

Politique CO 2016 BP 2017 BP 2017 vs CO 2016 Variation %
D01 Ressources humaines hors Ass Fam et CUI 163,8 167,6 +3,8 +2,3%
D02 Système d’information 6,4 7,1 +0,7 +10,3%
D03 Moyens de fonctionnement 11,1 10,8 -0,4 -4%
D04 Ressources financières (hors péréquation) 10,6 9,1 -1,5 -14,4%
D05 Gouvernance Assemblée 0,6 0,5 -0,1 -13,1%
TOTAL MISSION (hors péréquation) 192,7 195 2,4 1,2%

Les efforts engagés depuis plusieurs années pour permettre au Département de maintenir ses capacités d’intervention sont poursuivis en 2017 en renforçant les actions de maîtrise de gestion des dépenses de fonctionnement des services. En effet, la mise en œuvre de projets de modernisation du fonctionnement des services passant par une dématérialisation des processus internes et une simplification des processus de travail permet de poursuivre la maîtrise des dépenses de personnel.

LES RECETTES

M€  CO 2016  BP 2017  BP 2017 vs CO 16 Variation % 
TFPB 320 324 5 1,4%
CVAE 215 227 12 5,7%
IFER 5 5 0 -2,0%
Reversement FNGIR 8 8 0 0,0%
Fds compensation péréqué AIS 7 7 0 5,7%
Impositions directes 555 572 17 3,1%
Produit DMTO 280 300 20 7,1%
Produit TSCA 65 65 1 0,9%
Produit TICPE 11 11 0 0,0%
Taxe sur l’électricité 14 13 -1 -3,6%
Taxe d’aménagement 6 6 0 1,8%
Autres impôts et taxes 375 395 20 5%
Total des recettes fiscales 929 967 37 4,0%

La taxe foncière sur les propriétés bâties (TFTB) inscrit en 2017 correspond au produit attendu avec l’application d’un taux de 12.58% et sur la base d’une progression des valeurs locatives estimée à 1.4%. L’augmentation de la part départementale de la taxe foncière permet d’autofinancer nos investissements à hauteur de 50%. La CVAE de 227M€ se décompose en deux produits, la cotisation perçue directement par le Département (116M€) ainsi que l’attribution de compensation reversée par la Région (111M€).

Le produit des Droits de Mutations à Titre Onéreux (DMTO) correspondant aux frais de notaires ou de ventes est estimée à 300M€ basé sur un taux départemental de 4.5%. Le produit de DMTO dépend directement du dynamisme du marché de l’immobilier. Ce dernier pouvant subir les effets de l’activité économique en berne, il est difficilement prévisible.

 

La poursuite d’une politique d’investissement ambitieuse

Les dépenses d’investissement

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Développement et attractivité du territoire

Politique (en M€) CO 2016 BP 2017 BP 2017 vs CO 2016 Variation %
A01 Attractivité des territoires 3,9 10,7 6,8 172,5%
A02 Solidarité territoriale 7,9 9,7 1,8 22,7%
A03 Mobilité durable 105,0 115,8 10,7 10,2%
A04 Environnement 16,1 13,3 -2,7 -17,0%
A05 Logements 44,7 7,1 -37,6 -84,2%
A06 Attractivité économique 26,8 18,4 -8,4 -31,4%
A07 Rayonnement local 0,2 0,0 -0,2 -100,0%
Total Mission 204,7 175,0 -29,7 -14,5%

La politique de mobilité représente le tiers du budget d’investissement départemental avec 115,8 M€ de crédits prévus en 2017 soit une hausse de 10.7M€ par rapport à 2016. Elle comprend :

  • 68,2 M€ d’études et de travaux de modernisation et d’équipement des routes départementales.
  • 32,6 M€ pour les grandes infrastructures de transports en commun avec notamment le projet Eole, le Tram 13 Express Ouest, le solde de l’opération tramway T6, le pôle d’échanges multimodal de Versailles ainsi que des études relatives au TCSP de Trappes-La Verrière et du Mantois.
  • 13 M€ pour le financement des autres réseaux routiers qui incluent les aides à la remise en état de la voirie communale, les aides en matière de circulation douce ainsi que l’aide ponctuelle à la voirie de Mantes-Buchelay pour le projet de liaison entre l’A13 et la RD113.
  • 2 M€ pour le matériel et les centres d’exploitation routiers.

7,1 M€ sont consacrés à la politique d’investissement en faveur du logement ce qui représente une baisse de 37,6 M€ par rapport à 2016. Cette forte diminution s’explique par les inscriptions de crédits dédiés au fonds AFDEY (30 M€ inscrits en 2016 mais pas de crédits inscrits au BP17) et également par les nouveaux programmes de financement de logements qui en sont en phase de démarrage, cette étape étant la moins consommatrice de crédits.

Le Département prévoit 18,4 M€ pour la politique d’attractivité économique en 2017 dont la moitié pour l’investissement numérique. Le Département poursuit également ses aides aux projets structurants comme VEDECOM et à l’innovation ainsi qu’à la réhabilitation des zones d’activité, à l’immobilier d’entreprises et à l’agriculture.

 

Solidarité et action sociale

Politique CO 2016 BP 2017 BP 2017 vs CO 2016 Variation %
B01 Sites territorialisés : MDY, CGL, CHL, PMI 3,8 6,8 +3 +79 %
B02 Personnes âgées 3 5,7 +2,7 +86,7%
B03 Personnes handicapées 0,2 0,7 +0,5 +194,5%
B05 Aide sociale à l’enfance 0,6 0,5 -0,1 -14,3%
B07 RSA et insertion 0,2 0,4 +0,2 +89,1%
B08 Coopération internationale 1,5 0,9 -0,7 -42,6%
TOTAL MISSION SOLIDARITÉ 9,4 15,0 +5,6 +58,9%

6.8M€ d’investissement sont consacrés dans le cadre de l’organisation des services départementaux et des TAD ainsi que pour des études et travaux d’aménagement (7 PMI concernées) ou de construction (6 PMI).

La hausse des crédits correspond à la poursuite des investissements pour les EHPAD : la construction de nouveaux bâtiments ainsi que des transformations ou restructuration de places pouvant accueillir les personnes handicapées.

Le Département mettant l’accent sur l’insertion, 400 000€ sont attribués à l’agence départementale d’insertion ACTIVITY pour le financement de projets permettant de développer l’offre d’insertion ou d’aide de remise en activité.

Education, formation, jeunesse, culture et sport

Politique (en M€) CO 2016 BP 2017 BP 2017 vs CO 2016 Variation %
C01 Modes de garde 0,7 0,4 -0,3 -39,4%
C02 Jeunesse 0,0 0,0 0,0 nd
C03 Collèges et enseignement 42,5 71,7 29,2 68,7%
C04 Sport 4,8 3,9 -0,9 -19,5%
C05 Culture et patrimoine 5,6 3,6 -2,0 -35,3%
C06 SDIS et gendarmeries 3,4 5,4 2,0 59,7%
C07 Communication externe 0,1 0,1 0,0 -20,5%
Total Mission C 57,1 85,2 28,0 49,1%

Un budget de 71.7M€ est prévu pour les collèges concentré majoritairement (62.1M€) sur des travaux de réhabilitations et de constructions. Les collèges privés ne sont pas non plus oubliés, 3.5 M€ leurs sont alloués pour la participation aux travaux et aux équipements ainsi que pour l’équipement en matériel informatique.

La diminution des crédits pour la culture et le patrimoine s’explique par la fin du dispositif Yvelines Patrimoine. En effet, l’Assemblée départementale a voté en faveur d’un nouveau dispositif de restauration des patrimoines historiques pour la période 2017-2019.

Le SDIS et la gendarmerie ont une hausse de crédits de 2M€. 3.2M€ porteront sur les travaux d’entretien et de réhabilitation.

 

Gestion publique départementale

Politique CO 2016 BP 2017 BP 2017 vs CO 2016 Variation %
D02 Système d’information 13,2 20,1 7,0 52,7%
D03 Moyens de fonctionnement 3,4 5,9 2,6 77,6%
D04 Ressources financières 81,2 28,1 -53,1 -65,4%
Dont remboursement du capital de la dette 61* 20,5 -40,5 -66,4%
TOTAL MISSION D 97,8 53,6 -44,2 -45,2%
  • Mouvement infra annuel de 40M€

Le remboursement du capital de la dette s’établit en 2017 à 20.5M€.

 

LE FINANCEMENT DE L’INVESTISSEMENT

M€ BP 2017
EPARGNE BRUTE (E) 170
Capital (F)* 21
EPARGNE NETTE (G=E-F) 150
Dépenses d’investissement hors dette à financer 309
EPARGNE NETTE 150
Ressources propres d’inv. 23
Fonds affectés (DGE, DDEC,..) 8
Subventions 42
Emprunt 86
 

 

L’emprunt nouveau inscrit au budget est un emprunt d’équilibre. L’augmentation réelle de la dette sera calibrée en fonction des recettes et dépenses effectivement constatées à fin 2017.

Les recettes d’investissement

infog12-budgetLes recettes d’équipement sont constituées des subventions, du fonds de compensation de la taxe sur la valeur ajoutée (FCTVA) lié au montant des dépenses réalisées sous maîtrise d’ouvrage départementale, de ce qui subsiste des dotations Etat ainsi que des cessions d’actifs comme la vente de terrains nus, de bâtiments ou de véhicules.

L’endettement

M€ CA 2010 CA 2011 CA 2012 CA 2013 CA 2014 CA 2015 CA 2016 (prév)
Dette LT au 1er janvier - 49,1 77,1 143,8 186,3 257,8 330,8
Remboursement d’emprunt -1 -2 -3,3 -7,5 -8,5 -12 -18,1
Dette nouvelle 50 30 70 50 80 85 40
Dette LT au 31 décembre 49,1 77,1 143,8 186,3 257,8 330,8 352,7

Le prévisionnel pour 2017 est de 419 avec une capacité de désendettement (= encours/épargne) inférieure à 2.5 ce qui correspond à niveau très sain.

Au 1er janvier 2017, la dette cumulée du Département s’établit à 353M€ soit 250€ par habitant, la moyenne nationale est de 540€ par habitant.

 

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