Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Pôle de proximité situé 7 rue du Pot d’Etain a Houdan Mise a disposition d’un bureau au profit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines 14/12/2012 CP
Contrats ruraux de Gressey, Guitrancourt et Prunay-en-Yvelines 21/12/2012 CG
Aménagement foncier agricole de Richebourg – Signature d’un protocole transactionnel avec la société Enviroscop relatif à la réalisation de l’étude d’impact 23/11/2012 CG
Création d’une servitude de canalisations au profit de la Communauté de Communes du Pays Houdanais sur la commune d’Houdan 23/11/2012 CG
Collectivités NumériquesSubvention a la commune de Gressey Prorogation des subventions accordées aux communes de Chaufour-les-Bonnières et Houilles 19/10/2012 CP
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Programme d’aide aux communes pour l’aménagement de trottoirs sur routes départementales en agglomération. Fixation d’une nouvelle date limite de réception des demandes de versement de subvention 23/03/2012 CG
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Dispositif économiqueCréation d’un commerce multiservicesSubvention a la commune de Richebourg 16/03/2012 CP
Collèges à recrutement interdépartemental : participation du département d’Eure et Loir aux dépenses de fonctionnement des collèges François Mauriac à Houdan et Sainte Thérèse à Rambouillet 09/12/2011 CP
Acquisition d’un terrain à Houdan pour le déploiement du réseau fibre optique 16/12/2011 CG
Coopération internationale – Appui aux acteurs yvelinois de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale 18/11/2011 CP
Dispositif économique en faveur de l’agriculture4ème appel à projets 2011 et Plan Végétal pour l’environnement (PVE) 18/11/2011 CP
Contrats ruraux de : Arnouville-les-Mantes, Civry-la-Forêt et Saint-Martin-la-Garenne 25/11/2011 CG
Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération.Attribution d’une subvention de 224 576 € à la communauté de communes du pays houdanais pour la remise en état de la liaison Bazainville-Orgerus (RPH 27A, 27B, 142O et 142P) située sur les communes de Bazainville et d’Orgerus reliant la RD 112 à la RD 42. 14/10/2011 CP
Subvention d’aide à l’équipement informatique pour la commune de Houdan 16/09/2011 CP
Subvention de fonctionnement accordée à la section d’Houdan de l’Union Nationale des Combattants, au titre de l’exercice 2011 16/09/2011 CP
Programme d’aide aux communes pour l’aménagement de trottoirs sur routes départementales en agglomérationAttribution d’une subvention de 136 585 euros à la commune de DAMMARTIN-EN-SERVE pour l’aménagement de trottoirs rue de Tilly (RD 170) 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement 23/09/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution de subventions aux communes de Houdan, Maulette, Carrières-sur-Seine, Montigny-le-Bretonneux, Le Vésinet et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.) 01/07/2011 CP
Subvention exceptionnelle d’investissement à l’association LFM 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en-Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les-Vignes 1 08/07/2011 CG
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Dispositif économique Plan d’appui à la filière automobile Attribution par OSEO d’un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except 08/07/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Contrat départemental de la Communauté de Communes du Pays Houdanais 04/03/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP