Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Demande d’habilitation individuelle de l’établissement Le Bel Air à Thiverval Grignon 28/09/2012 CG
Extension de la caserne de gendarmerie de Jouars-Pontchartrain, renouvellement du bail 06/07/2012 CP
Dispositif économiqueCollectivités numériques Subventions aux communes des Bréviaires et de Neauphlette, Prorogation de subvention aux communes de Gazeran, Beynes et Poigny-la-Forêt 06/07/2012 CP
Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet 06/07/2012 CP
Mises à disposition de locaux à Jouars Pontchartrain et Maurepas pour des permanences socialesConventions avec la Caisse Régionale d’Assurance Maladie d’Ile-de-France 11/05/2012 CP
Contrats départementaux de Bougival, La Celle-Saint-Cloud et Villiers-Saint-Frédéric 23/03/2012 CG
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubventions aux communes de Beynes, Gazeran, Les Loges-en-Josas et Poigny-la-Forêt 09/12/2011 CP
Insertion des réseaux électriques et de télécommunications dans l’environnement – programme 2011. Subventions au Syndicat intercommunal de la région d’Epône pour la ville d’Epône, et aux communes d’Hardricourt, de Limay, Ménerville, Méricourt, Mousseaux-sur-Seine, d’Orphin, de Porcheville, Sailly, Soindres et Villiers-Saint-Frédéric 09/12/2011 CP
Dispositif économique Subvention à l’association Les Vignerons de Beynes 16/12/2011 CG
Programme 2010 d’aide exceptionnelle aux communes et groupements de communes pour la remise en etat de certaines voies communales hors agglomerationAttribution d’une subvention de 127 267 € à la commune de Moisson pour la remise en état d’une section du CV n°3, route de Mousseaux et du CR n°6 dit de Moisson à la Perruche reliant la RD 125 à la RD 124 16/09/2011 CP
Sauvegarde du patrimoine mobilier et documentaire digne d’intérêt Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 23/09/2011 CG
Subventions aux communesAide à l’équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs 01/07/2011 CP
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Programme exceptionnel pour les équipements scolaires Prorogation de huit subventions. 27/05/2011 CP
Subvention annuelle de fonctionnement accordée à l’Amicale du 5ème RI ‘Navarre sans Peur’ à Beynes, à la section d’Epône/Mézières de l’Union Nationale des Combattants et au comité de Croissy-sur-Seine du Souvenir Français, au titre de l’exercice 2011. 27/05/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Contribution départementale 2011 au fonctionnement de la base de plein air et de loisirs des Boucles de Seine 08/07/2011 CG
Adoption d’un contrat eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés 10/06/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Déclassement d’une dépendance de la RD 912 située au lieu-dit « Le Pontel » en vue de son classement dans le domaine privé du Département puis de sa cession à la commune de Villiers-Saint-Frédéric 10/06/2011 CG
Adoption de trois contrats eau et complément d’un contrat eau déjà adopté 04/02/2011 CG
Contrats ruraux de Rochefort-en-Yvelines, Saulx-Marchais et Thiverval-Grignon et modification du contrat rural de Lainville-en-Vexin 06/05/2011 CG
Insertion des réseaux électriques et de télécommunication dans l’environnement Programmation 2011Subventions aux communes d’Autouillet, de Bréval, Chavenay, Les Clayes-sous-Bois, Emancé, Gaillon-sur-Montcient, Goussonville, Issou, La Falaise, au Syndicat intercommunal électricité et réseaux de cables du Vexin (SIERC) pour Lainville-en-Vexin et aux communes de Mantes-la-Ville, Marcq, Moisson, Saulx-Marchais, Vicq et Villeneuve-en -Chevrie 29/04/2011 CP