Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Convention Carte Mobilité Inclusion (CMI) 31/03/2017
Projet préfectoral de modification des périmètres des arrondissements du département des Yvelines a compter du 1er janvier 2017 Avis du conseil départemental 16/12/2016 CD
Attribution d’un mandat spécial 20/05/2016 CP
Contrats départementaux pour la Communauté de communes des Portes d’Ile-de-France, Verneuil-sur-Seine, Voisins-le-Bretonneux et Rambouillet Prorogation de la subvention a la commune de Bonnières-sur-Seine 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Bâtiments départementauxCollège Jean-François Champollion a Voisins-le-BretonneuxRéfection des étanchéités auto-protégées et sécurisation des toitures-terrasses 11/05/2012 CP
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programe à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 11/05/2012 CP
Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération 23/09/2011 CG
Participation de fonctionnement pluriannuelle 2011/2013 a un poste de Référent Unique des bénéficiaires du RSA au sein du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CASQY 12/04/2011 CG
Avenants au contrat départemental de Voisins-le-Bretonneux et au contrat rural de Tessancourt-sur-Aubette.Modification du contrat départemental de Houdan 01/07/2011 CP
Parcours Chorégraphique en Yvelines 06/05/2011 CG
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP