Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Subventions au titre de la prévention générale 20/11/2015 CP
Commune de VIROFLAY – avenant n°2 à la convention pour les locaux du centre de protection infantile 06/02/2015 CP
Garantie d’emprunt en faveur de l’association COS pour une opération d’acquisition d’un EHPAD avec accueil de jour et de logements sociaux à Viroflay 13/02/2015 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Résidence Sociale Attribution d’une subvention à l’ESH DOMNIS pour la réalisation d’une résidence à Viroflay 16/03/2012 CP
Aide à l’acquisition d’instruments de musique 18/11/2011 CP
Coopération internationale – Appui aux acteurs yvelinois de la coopération décentralisée et de la solidarité internationale 18/11/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions aux communes de Buc et de Viroflay 16/09/2011 CP
Tramway guidé sur pneus Châtillon-Vélizy-Viroflay Convention de groupement de commandes passée avec le Conseil Général des Hauts-de-Seine et la RATP pour la mise en oeuvre d’actions de communication et d’impression des supports de communication 23/09/2011 CG
SUBVENTIONS 2011 CONCERNANT L’AIDE AU LOGEMENT INTERGENERATIONNEL QUI REPOSE DANS LES YVELINES SUR DEUX ASSOCIATIONS : LE PARISOLIDAIRE, ENSEMBLE 2 GENERATIONS 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP