Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
avenant a la convention avec la societé NEXYAD – projet coopératif “CASA” du pole mov’eo 13/10/2017
prorogation du delai de candidatures de l’appel a projet de soutien départemental aux maisons medicales 13/10/2017
Politique touristique départementale et stratégie touristique interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine 2017-2021 30/06/2017
Complément au programme départemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirie.ouverture du programme à la communauté d’agglomération rambouillet territoires.nouvelle répartition suite à la fusion de 3 EPCI 23/06/2017
Programme de développement rural Ile-de-France Désignation des représentants du Département pour le dispositif “LEADER” 14/10/2016 CD
Financement des travaux préparatoires de l’opération tangentielle ouest phase 1 (Saint Cyr-l’Ecole RER – Saint-Germain-en-Laye RER) 14/10/2016 CD
dispositif d’aide aux etudes d’urbanisme Attribution de deux subventions et une prorogation de subvention 08/07/2016 CP
ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS DEPARTEMENTALES D’INVESTISSEMENT A DES ETABLISSEMENTS D’ACCUEIL DE JEUNES ENFANTS POUR DES TRAVAUX DE REHABILITATION DES LOCAUX EN MATIERE D’HYGIENE ET DE SECURITE 08/07/2016 CP
Subvention à l’association “Cité Langue” pour le développement d’une application mobile 20/05/2016 CP
Aides au déplacement de groupes vers les spectacles théâtraux, musicaux et chorégraphiques et dans le cadre du dispositif collège et patrimoine 20/11/2015 CP
Financement individualisé des actions de prévention en matière sanitaire au titre de l’année 2015 – Attribution de subventions 18/09/2015 CP
Collège Le Cèdre au VESINET Opération de réhabilitation légère 2014 Réévaluation 18/09/2015 CP
Programme complémentaire 2007-2014 prolongé en 2015 d’aide aux communes de moins de 10 000 habitants pour l’aménagement d’arrêts de transports en commun : Attribution de subvention à 9 communes 18/09/2015 CP
Subvention 2015 en faveur du festival des Francos arts de la scene pour les jeunes publics 18/09/2015 CP
Développement de la vallée de la Seine Convention de partenariat 2015-2018 avec l’ESSEC et le Pôle Métropolitain Grand Paris Seine aval 11/12/2015 CP
Caserne de gendarmerie de Mantes la Jolie Mise à disposition d’un pavillon situé 135 boulevard du Maréchal Juin 06/02/2015 CP
Contrats départementaux pour la Communauté de communes des Portes d’Ile-de-France, Verneuil-sur-Seine, Voisins-le-Bretonneux et Rambouillet Prorogation de la subvention a la commune de Bonnières-sur-Seine 18/12/2014 CG
Dispositif economique en faveur de l’agriculture Protection integree du ble. Campagne culturale 2014-2015 Soutien aux organismes agricoles 2014 Calamités agricoles. Subventions exceptionnelles 18/12/2014 CG
Avenants de prolongation des conventions tripartites avec la Maison départementale des personnes handicapées (MDPH 78) et les gestionnaires des coordinations handicap locales 18/12/2014 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Financement individualisé des actions de prévention en matière sanitaire Subventions 2014 12/12/2014 CP
Schéma départemental de l’eau Attribution de 11 subventions 12/12/2014 CP
Vote du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement 21/11/2014 CG
Aides ponctuelles 2014 aux projets sportifs 20/06/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Benjamin Franklin a Epône 20/06/2014 CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Collectivités numériquesSubventions aux communes de Brueil-en-Vexin, Verneuil-sur-Seine et la Villeneuve-en-Chevrie.Prorogation de subvention pour la commune de Bazemont et la Communauté de communes Seine-Mauldre 21/09/2012 CP
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programme à la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine 11/05/2012 CP
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Déchets – Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d’Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) 14/10/2011 CP
Subvention exceptionnelle de fonctionnement accordée à l’Union Nationale des Combattants des Yvelines pour l’organisation de son congrès départemental annuel, qui s’est tenu le 9 avril dernier à Verneuil-sur-Seine. 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Transfert de propriété au profit du Département du collège Jean Zay à Verneuil Sur Seine 04/02/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP