Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Garantie départementale d’emprunt pour 3 projets en faveur de l’OPH HAUTS DE SEINE HABITAT, de la SA d’HLM FRANCE HABITATION et de la SA d’HLM DOMAXIS 24/03/2017
Plan numérique des collèges : conventions entre le département des Yvelines et l’Etat pour l’appel a projets de tablettes 07/10/2016 CP
Création d’un diffuseur entre la RD 57 et l’A 86 à Vélizy-Villacoublay Protocole cadre de partenariat Convention de maîtrise d’oeuvre 20/06/2016 CD
Bourses de formation des animateurs de centres de vacances et de loisirs 19/02/2016 CP
Aide aux classes sportives – Session 2015 20/11/2015 CP
Association Enfance et Familles d’Adoption des Yvelines Subvention de fonctionnement 2015 16/10/2015 CP
Soutien aux communes : Bazoches-sur-Guyonne, La Celle-Saint-Cloud, Cravent, Gommecourt, Guyancourt, Les Loges-en-Josas, Marly-le-Roi, Le Mesnil-Saint-Denis, Poissy, Rochefort-en-Yvelines, Saint Martin-la-Garenne – Restauration d’objets mobiliers 20/11/2015 CP
Représentation du Département des Yvelines au sein du groupement d’intérêt public “Maximilien” 18/12/2015 CD
Dispositif en faveur de l’agriculture 2015 – 2017 27/11/2015 CD
Commissions réglementaires. Modification de la composition de de la Commission des finances, des affaires européennes et générales et de la Commission de l’aménagement du territoire et des affaires rurales 18/12/2015 CD
Contrats départementaux de Louveciennes, Mantes la Jolie, Orgeval, Sartrouville, Vélizy Villacoublay, du SI de Saint Germain en Laye et prorogation du contrat de Mézières sur Seine Subvention exceptionnelle pour la CC Portes de l’ile de France 18/12/2015 CD
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Garantie d’emprunt en faveur de la SA HLM ICF La Sablière pour une opération de construction de 10 logements à Sartrouville 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Cession à un particulier de la propriété départementale du 60, rue de Reims à Sartrouville 21/12/2012 CG
Attribution d’une seconde aide complémentaire pour la construction d’une salle de spectacles supplémentaire du théatre de Sartrouville et des Yvelines – Centre dramatique National, au titre du plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 21/12/2012 CG
Subvention d’investissement à l’EHPAD Les Oiseaux à Sartrouville pour les travaux de sécurité 26/10/2012 CG
Aliénation, à titre onéreux, de deux parcelles départementales au bénéfice de la Commune de sartrouville 13/07/2012 CG
Bâtiments départementaux Collège Colette a Sartrouville Travaux de réhabilitation et de restructuration 25/05/2012 CG
Centre de protection maternelle et infantile à SartrouvilleAvenant n° 1 à la convention de mise à disposition de locaux situés 20 quai de Seine 06/04/2012 CP
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Renouvellement de la garantie d’emprunt accordée a la SA d’HLM BATIGERE Ile-de-France pour une opération de réhabilitation de 156 logements a Sartrouville, suite a un réaménagement de prêt 23/03/2012 CG
Adoption de 4 Contrats Eau et complément à 2 Contrats Eau déjà adoptés 16/12/2011 CG
Expérimentation tablettes numériques en collègesConvention de partenariat 18/11/2011 CP
Subventions d’investissement 2011 aux communes – Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations) 18/11/2011 CP
Tenue du débat d’orientations budgétaires 2012 25/11/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Attribution d’une subvention au C.D.N. de Sartrouville dans le cadre du dispositif d’aide aux Centres d’Action Culturelle Délégation à la Commission permanente 25/11/2011 CG
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels (2007-2010) 23/09/2011 CG
Attribution de subventions aux Centres d’Action Culturelle 23/09/2011 CG
Expérimentation tablettes numériques en collèges 23/09/2011 CG
Convention définissant la domanialité et la gestion des voies, ouvrages et dépendances liés à la construction de la Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson Commune de Montesson 12/04/2011 CG
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale et de l’insertion des jeunes 27/05/2011 CP
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Programme 2011 d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération 04/03/2011 CG
Convention avec le Logement Francilien pour un centre de protection maternelle et infantile situé 6, rue du marché à Sartrouville 29/04/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Collèges publics : I Dotations complémentaires de fonctionnementII Dotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 29/04/2011 CP