Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Bâtiments départementaux Saint Cyr l’Ecole, Carrières sous Poissy et Mantes la Ville Centre d’exploitation des Routes Création de trois stations de production de saumure 03/02/2012 CG
Dispositif économiqueProjets structurants d’implantation économiqueSoutien aux investissements d’équipements de Recherche et Développement mutualisésSubvention à l’Institut AéroTechnique (IAT-CNAM) 14/10/2011 CP
Bâtiments départementaux Saint Cyr, Orgeval et Carrières-sous-Poissy acquisition et travaux d’installation de bâtiments préfabriqués à usage de locaux de vie pour les agents des services des centres d’exploitation de la Direction des Routes et des Transports 21/10/2011 CG
Subvention de fonctionnement accordée à la section de Saint-Cyr-l’Ecole de l’Association des Anciens Combattants Prisonniers de Guerre et Combattants d’Algérie, Tunisie, Maroc pour l’acquisition d’un drapeau 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Dispositif économiqueManifestations localesCentenaire de l’Institut AéroTechnique 27/05/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP