Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
approbation des conventions transitoires 2017 pour les programmes d’actions des parcs naturels régionaux de la haute vallée de chevreuse et du vexin français 20/10/2017
Aliénation de trois parcelles départementales au bénéfice de la commune de Sartrouvillle 20/10/2017
Aménagement du carrefour de la Malmedonne sur la RN 10 sur les communes de la Verrière, Maurepas et Coignières Protocole d’accord de financement 20/10/2017
Attribution d’un mandat spécial 13/10/2017
Attribution de mandats spéciaux 13/10/2017
Etablissements Sociaux et Médico-Sociaux relevant de la compétence du Département des Yvelines. Modification de la délibération relative au nouveau dispositif d’attribution des subventions d’investissement 30/06/2017
Approbation du Dossier de Prise en Considération Modificatif et organisation de la concertation pour la requalification de la RD 190 entre Carrières-sous-Poissy et Triel-sur-Seine avec insertion d’un TCSP en partie urbaine 30/06/2017
Attribution de l’appel public à concurrence en vue de proposer une protection sociale complémentaire aux agents du Département 30/06/2017
Budget supplémentaire 2017 30/06/2017
Budget supplémentaire 2017 30/06/2017
Avenant n° 1 à la convention de mise à disposition des agents du département des Yvelines à l’E.P.I. 78/92 – service adoption – service voirie 23/06/2017
Conventions annuelles de coopération décentralisée Conventions au Sénégal 23/06/2017
Subvention départementale d’investissement aux associations ” Croix Rouge Française” et “gestion des structures de la confédération syndicale des familles” (AGS-CSF) pour la réalisation de travaux de mise aux normes d’hygiène et de sécurité 24/03/2017
Convention de mise à disposition d’agents départementaux des Yvelines à l’EPI 78/92 – Service Entretien et Exploitation routière 24/03/2017
Acquisitions foncières sur le site de compensation de Guernes 27/01/2017 CD
Renforcement des chaussées, des routes départementales et de leurs ouvrages d’art 27/01/2017 CD
Demande de dissolution de l’OPIEVOY et retrait de l’actionnariat de l’ESH SOVAL 14/10/2016 CD
Approbation des conventions transitoires 2016 pour les programmes d’actions des Parcs Naturels Régionaux de La Haute Vallée de Chevreuse et du Vexin Français 14/10/2016 CD
participation financière au fonctionnement des 3 Iles de Loisirs des Yvelines exercice 2016 14/10/2016 CD
Dotation Globale de Fonctionnement 2017 des Collèges Publics et lycées Internationaux 14/10/2016 CD
EOLE Approbation de la convention relative au financement des travaux “REA 2” 07/10/2016 CP
Attribution d’une aide financière à l’établissement public du Château de Versailles pour l’exposition “Un Président chez le Roi, de Gaulle à Trianon” 07/10/2016 CP
Autorisation du transfert de la promesse de vente du « Foyer Sully » situé au Mesnil-Saint-Denis, conclue avec la SEM YVELINES AMENAGEMENT, au profit de la SEM 92 08/07/2016 CP
Dispositif événementiel et promotion du Département 08/07/2016 CP
Convention annuelle d’objectifs et de moyens avec le multi-accueil associatif « Baby Loup » Dispositif d’accueil d’urgence 08/07/2016 CP
Contributions interdépartementales aux frais de fonctionnement 2015 et 2016 des colleges Condorcet a Dourdan, St Adjutor a Vernon, F. Mauriac a Houdan et Ste Thérèse a Rambouillet 08/07/2016 CP
Accords de coopération décentralisée – Renouvellement des engagements 08/07/2016 CP
Cession de la parcelle AC87 aux Loges-en Josas au profit du SIAVB 20/05/2016 CP
Subvention de fonctionnement accordée à l’Association Sports Loisirs et Culture 78 (ASLC 78) 20/05/2016 CP
Autorisation d’adhésion au groupement de commandes commun en vue de la participation du Conseil départemental des Yvelines au Salon de l’immobilier d’entreprise (SIMI) 2016 20/05/2016 CP
Tramway T6 régularisation foncière sur la commune de Viroflay 20/05/2016 CP
Aides culturelles au titre de dispositifs transitoires 2016 20/05/2016 CP
approbation des comptes de gestion et des comptes administratifs 2015 et affectation des résultats 20/06/2016 CD
Représentation du département des Yvelines au syndicat mixte ouvert d’aménagement numérique “Yvelines Numériques” 15/04/2016 CD
Dispositif Evènementiel et Promotion du Département 18/03/2016 CP
Autorisation de cession à l’amiable de la propriété départementale située au 4 rue de Provence à Versailles 15/04/2016 CD
Subventions de fonctionnement aux collèges publics et privés sous contrat d’association Echanges internationaux 20/11/2015 CP
Désignation des représentants du département des Yvelines au conseil d’administration de l’établissement public d’aménagement de Paris-Saclay 05/02/2016 CD
Garantie d’emprunt en faveur de la SA HLM Immobilière 3F pour une opération d’acquisition de 56 logements à Rambouillet 18/09/2015 CP
Développement de la pratique sportive haut niveau amateur Subventions de fonctionnement aux associations 20/11/2015 CP
Convention relative à la gestion de l’allocation de Revenu Solidarité Active dans les Yvelines Mutualité Sociale Agricole Ile de France 16/10/2015 CP
Acquisition du terrain d’assiette de la caserne de gendarmerie à MAULETTE 18/09/2015 CP
Convention de mise à disposition du Service d’Incendie et de Secours des Yvelines (SDIS) du nouveau centre de secours de MERE 18/09/2015 CP
Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement des collèges publics et privés sous contrat d’association 18/09/2015 CP
Transfert de propriété pour 2 établissements d’enseignement à St Germain en Laye et Buc 18/09/2015 CP
Subvention de fonctionnement 2015 au Comité départemental de la prévention routière 18/09/2015 CP
Création d’une nouvelle sortie sur le giratoire de la route départementale 307 / rue de la Sabretache sur la commune de Rocquencourt 18/09/2015 CP
Représentation du Conseil départemental des Yvelines a la Commission administrative paritaire locale de la Maison de l’Enfance des Yvelines 19/06/2015 CD
Programme 2012-2013 pour la remise en état de certaines voies communales hors agglomération Subvention à la commune de Bullion pour la voie communale N°3 de Ronqueux à Pecqueuse reliant la RD 149 dans les Yvelines à la RD 24 en Essonne 06/02/2015 CP
Modalités de cession des logements de l’ancienne gendarmerie de Trappes à la Communauté d’Agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 25/09/2015 CD
Equipements de recherche mutualisés Convention avec MINES PARISTECH 25/09/2015 CD
Location de 40 places de stationnement via la Commune de Versailles pour les besoins des services départementaux 06/02/2015 CP
Action fonciere pour un developpement equilibre des Yvelines (AFDEY) Avenant N°3 27/11/2015 CD
Projet de transport en commun en site propre (TCSP) entre Trappes et La Verrière – section Pont Schuler – convention de financement 25/09/2015 CD
Suppression de deux emplois 25/09/2015 CD
Convention de partenariat avec l’UGAP pour l’achat de véhicules et prestations associées 25/09/2015 CD
Participation financière aux charges d’exploitation des services de transports franciliens pour l’année 2015 13/02/2015 CG
Contrats ruraux pour les communes d’Auffreville-Brasseuil et Orvilliers Prorogation des contrats ruraux de Dampierre-en-Yvelines et Thiverval-Grignon 18/12/2014 CG
Convention triennale d’objectifs et de moyens avec le Relais départemental des gîtes Subvention de fonctionnement 2015 Délégation à la Commission permanente 18/12/2014 CG
Espaces Info Energie (EIE) Subventions 2014 18/12/2014 CG
Etablissements sociaux et médico-sociaux relevant de la compétence du Département des Yvelines Nouveau dispositif d’attribution des subventions d’investissement 18/12/2014 CG
Appel a projets relatif au domaine départemental des BREVIAIRES 18/12/2014 CG
Amélioration du parc conventionné propriété des communes Subvention à la commune de Poissy 12/12/2014 CP
Commune du Mesnil-Saint-Denis Mise a disposition d’un local communal pour la tenue de permanences sociales 16/05/2014 CP
Comités départementaux de sport federal et scolaire Contrats sur objectifs 2014 16/05/2014 CP
Subventions 2014 de fonctionnement aux Unions Départementales de Jeunesse 16/05/2014 CP
Convention annuelle de coopération 2014-1 avec la Préfecture des Lacs (Togo) 16/05/2014 CP
Collèges privés sous contrat d’association : aides aux investissements – programme 2014 16/05/2014 CP
Subventions de fonctionnement I Aides ponctuelles II Dotations aux collèges : Appariements, Fonds Départemental de Solidarité 16/05/2014 CP
PoesYvelines – la semaine des poetes 23/05/2014 CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Mise a disposition de mobilier de bibliothèque pour la Maison d’Arrêt des Yvelines et la Maison Centrale de Poissy 19/10/2012 CP
Clinique Saint Louis à Poissy Prise en location de 15 places de stationnement pour les services sociaux 19/10/2012 CP
Subvention d’investissement à l’Association Institut d’Education et des Pratiques Citoyennes pour la création de son multi-accueil collectif Les Petits Poissons à Poissy 28/09/2012 CG
Territoire d’action sociale de Poissy situé 13, rue Jacob Courant – Contrat avec la commune de Poissy pour l’enlèvement des déchets industriels et commerciaux 21/09/2012 CP
Déclassement de la voirie reliant le giratoire des Migneaux et le carrefour de la Maladrerie au sud de la RD113, en vue de son classement dans le domaine public de Poissy 23/03/2012 CG
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Renouvellement du contrat pour la location de 17 places de stationnement au parking de la gare à Poissy pour les besoins des services sociaux 27/01/2012 CP
Avenant n°2 au bail concernant les logements destinés à des gendarmes et situés dans la propriété départementale du 2, avenue Fernand Lefevre à Poissy 27/01/2012 CP
Déclassement d’un délaissé de la RD 113 situé à la hauteur du carrefour giratoire de la Coudraie en vue de son classement dans le domaine public de la commune de Poissy 16/12/2011 CG
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Accompagnement des bénéficiaires du RSA : convention de partenariat avec le CCAS de Poissy 23/09/2011 CG
Aides aux Structures de l’Insertion par l’Activité EconomiqueAttribution de primes d’accès à l’emploi 01/07/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
Concessions de logement des collèges publics et lycées internationauxActualisation des droits ouverts 01/07/2011 CP
Attribution des aides départementales au développement des musiques actuelles 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Filière automobile, expérimentation dans le cadre du projet SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) des véhicules Renault ainsi que des dispositifs et services associés 27/05/2011 CP
Partenariat avec la Bibliothèque publique d’information (B.P.I.) 08/07/2011 CG
Approbation du projet de liaison RD 30 – RD 190 : Pont à Achères – Boucle de Chanteloup avant enquête et autorisation de lancer les enquêtes publiques 08/07/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP