Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
attribution de 14 subventions au titre du schéma départemental de l’eau attribution de 7 subventions au titre du programme ” D” d’études et travaux au syndicat mixte d’aménagement et de gestion des étangs et rigoles (SMAGER) 13/10/2017
Modalités d’acquisition de locaux à Aubergenvillesitués 5, rue de la Division Leclerc, pour les besoins de l’action sociale 30/06/2017
Modification du Règlement Budgétaire et Financier (RBF) 30/06/2017
Budget départemental Etablissement des provisions 30/06/2017
Contribution du département d’Eure-et-Loir relative aux charges de fonctionnement du collège public François Mauriac à Houdan et du collège privé sous contrat d’association Sainte Thérèse à Rambouillet, exercice 2016 23/06/2017
Dispositif événementiel et promotion du Département 23/06/2017
Subventions départementales d’investissement a la société Antin Résidences et a l’association Chemins d’Espérance, pour la construction d’un établissement d’hébergement pour personses agées dépendantes (EHPAD) de 100 lits, situe a Buc 23/06/2017
Subventions de fonctionnement pour les communes et associations. ULIS et UP2A du 1er degré. aides ponctuelles et fédérations parents d’élèves. 24/03/2017
Extension du périmètre du G.I.P. “Yvelines coopération internationale et développement” Participation financière départementale 2017 27/01/2017 CD
Conventions de partenariat 2016 avec SOLIHA YVELINES et l’ADIL 78 14/10/2016 CD
Programme 2016 d’aide aux projets locaux de circulations douces 07/10/2016 CP
Convention pluriannuelle d’objectifs et de moyens entre le Département, la Maison départementale des personnes handicapées et l’association départementale des parents amis des personnes handicapées mentales 16/12/2016 CD
adhesion du Département a l’association des départements de l’axe seine 20/06/2016 CD
Convention de coopération entre le département des Yvelines et le département des Hauts-de-Seine pour la réalisation de prestations de formation des assistants maternels alto-séquanais 20/06/2016 CD
Aide à la résidence territoriale d’artiste 20/11/2015 CP
Aide ponctuelle d’investissement 20/11/2015 CP
Coopération interdépartementale Yvelines/Hauts-de-Seine 05/02/2016 CD
Admissions en non valeur de créances irrecouvrables 18/09/2015 CP
Collèges publics et privés sous contrat d’association, établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnement et d’investissement 11/12/2015 CP
Conventions d’Objectifs et de Moyens 2015-2017 avec les Foyers de Jeunes Travailleurs du Département des Yvelines 17/04/2015 CD
Lecture publique hors bibliothèque Subventions 2014 26/09/2014 CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Délibération cadre du contrat de développement équilibré des Yvelines pour le territoire de Versailles Grand Parc, Vélizy, Saint-Quentin-en-Yvelines 28/09/2012 CG
Universite de Versailles – Saint-Quentin en Yvelines Avenant a la convention de financement relative a la construction de l’UFR de medecine de Montigny-le-Bretonneux 13/07/2012 CG
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programe à la Communauté d’agglomération de Saint-Quentin-en-Yvelines (CASQY) 11/05/2012 CP
Bâtiments Départementaux Collège Les Près a Montigny le Bretonneux Réfection de l’électricité courants forts, du câblage informatique, des faux-plafonds. Mise en conformité de l’accessibilité du collège 25/05/2012 CG
Rattachement de l’école Iris au collège des Prés à Montigny-le-Bretonneux 23/03/2012 CG
Collèges privés sous contrat d’association :I – Ajustement des dotations de fonctionnement matériel 2011II – Subventions pour connexion internetIII – Aide à l’équipement informatique 09/12/2011 CP
Bâtiments DépartementauxCollège La Couldre à Montigny le BretonneuxTravaux de remplacement de l’ascenseur 18/11/2011 CP
Acquisition d’un appartement sis 19, rue du Champ d’Avoine à Montigny-le-Bretonneux pour les besoins du Centre maternel de Porchefontaine 25/11/2011 CG
Bâtiments DépartementauxCollège Alberto Giacometti à Montigny-le-BretonneuxDeuxième phase de travaux relatifs au remplacement et à la mise en conformité de la centrale alarme incendie et à la séparation des réseaux sonnerie intercours et alarme incendie 14/10/2011 CP
Acquisition d’un appartement sis 6, allée des Boutons d’Or à Montigny-le-Bretonneux pour les besoins du Centre Maternel de Porchefontaine 21/10/2011 CG
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Approbation de la convention avec la Communauté d’Agglomération de Saint Quentin-en-Yvelines relative à la prise en charge d’opérations de salage et de déneigement sur des sections de routes départementales en agglomération ou hors agglomération 23/09/2011 CG
Attribution de subventions aux Centres d’Action Culturelle 23/09/2011 CG
Bâtiments départementaux Diagnostic accessibilité dans les bâtiments départementaux recevant du public (hors collèges) 12/04/2011 CG
Participation de fonctionnement pluriannuelle 2011/2013 a un poste de Référent Unique des bénéficiaires du RSA au sein du Plan Local pour l’Insertion et l’Emploi (PLIE) de la CASQY 12/04/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution de subventions aux communes de Houdan, Maulette, Carrières-sur-Seine, Montigny-le-Bretonneux, Le Vésinet et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.) 01/07/2011 CP
Bâtiments départementauxOpération de réhabilitation légère 2011 au collège Alberto Giacometti à Montigny le Bretonneux 27/05/2011 CP
Dispositif économique Plan d’appui à la filière automobile Attribution par OSEO d’un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except 08/07/2011 CG
Parcours Chorégraphique en Yvelines 06/05/2011 CG
Convention de mise à disposition de locaux provisoires par la commune de Montigny Le Bretonneux pour le centre de protection maternelle et infantile 29/04/2011 CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP