Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Approbation du reglement Prior’Yvelines Approbation d’une convention avec SNI Suppression de dispositifs 18/12/2015 CD
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Espaces naturels sensibles- Création d’une zone de préemption à Port-Marly Extension de la zone de préemption de Montesson Précisions concernant l’acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy 23/03/2012 CG
Subventions d’investissement 2011 aux communes – Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations) 18/11/2011 CP
Tenue du débat d’orientations budgétaires 2012 25/11/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Déchets – Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d’Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) 14/10/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 16/09/2011 CP
Collèges privés sous contrat d’associationI Aide à l’investissementII Aide à l’équipement informatiqueIII Contribution aux charges de fonctionnement matériel (connexion internet) 16/09/2011 CP
Espaces naturels Cessions de terrains à Gambais et Jouy-en-Josas Acquisition de terrains à Montesson 12/04/2011 CG
Convention définissant la domanialité et la gestion des voies, ouvrages et dépendances liés à la construction de la Voie nouvelle départementale à Sartrouville et Montesson Commune de Montesson 12/04/2011 CG
Subventions departementales de fonctionnementpour les projets du secteur sportifExercice 2011 01/07/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Programme 2011 d’aménagement de liaisons douces sur routes départementales hors agglomération 04/03/2011 CG