Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Approbation de conventions de fonctionnement et d’investissement 2017 Agence Départementale sur le Logement des Yvelines – A.D.I.L 78 SOLIHA Yvelines (ex PACT 78) 23/06/2017
Programme de sécurité routière 2016 modification de la convention financière de l’opération de réaménagement de 2 carrefours hors agglomération sur la RD 153 à Villennes-sur-Seine et Orgeval 23/06/2017
Garantie départementale d’emprunt pour 3 projets en faveur de l’OPH HAUTS DE SEINE HABITAT, de la SA d’HLM FRANCE HABITATION et de la SA d’HLM DOMAXIS 24/03/2017
Collèges publics d’enseignement et établissements internationaux Dotation globalisée d’investissement 2017 Attribution de dotations complémentaire spécifiques 24/03/2017
Etablissements privés. – Forfaits d’externat et actions éducatives des collèges privés sous contrat d’association – Contribution aux dépenses des familles pour l’acquisition du titre Imagine’R 27/01/2017 CD
Convention constitutive de groupement de commandes entre le Conseil départemental des Hauts-de-Seine et le Conseil départemental des Yvelines pour l’acquisition de fournitures spécifiques de conservation 27/01/2017 CD
Attribution de subventions départementales de fonctionnement à des associations à caractère social 07/10/2016 CP
Protocole d’accord transactionnel avec la Société Léon GROSSE, collège Jean-Philippe Rameau à Versailles 14/10/2016 CD
Cession à l’amiable de la parcelle ZC 26 à Emancé 16/12/2016 CD
Subventions de fonctionnement à deux télévisions locales et à sept radios locales 20/05/2016 CP
Cession à l’amiable de la propriété départementale située 35 rue de l’Eperon à ANDRESY 20/11/2015 CP
Autorisation de cession à l’amiable de la propriété départementale située 86 rue André Lebourblanc à Noisy-le-Roi 15/04/2016 CD
programme de modernisation et d’équipement (PME) 2016 des routes départementales (études, acquisitions foncières et travaux) 15/04/2016 CD
Bâtiments départementaux Lycée international à Saint Germain-en-Laye Opération de travaux 25/09/2015 CD
Adhésion du Département au régime d’assurance chômage pour les agents non titulaires 27/11/2015 CD
Coopération décentralisée au Mali – Projet exceptionnel en faveur de la région de Mopti 21/11/2014 CG
Mise a bail au profit d’un agent départemental de l’appartement n°A8 situé 1 avenue de Picardie au Mesnil Saint Denis 20/06/2014 CP