Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé	Date	CG / CP
Appel à projets en faveur de la valorisation et de l’animation de la Seine Transfert de subvention à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seines	13/02/2015	CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement	10/06/2011	CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération	10/06/2011	CG

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Annexes

Les annexes aux délibérations peuvent être obtenues sur demande à l'adresse mail suivante : cgalea@yvelines.fr