Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
départemental équipement attribution de subventions aux communes d’épone, le pecq, Verneuil-sur-Seine et villepreux 20/10/2017
Garantie départementale d’emprunt au profit des associations Aptima et Autisme en Yvelines ainsi que pour la société LogiRys 23/06/2017
Attribution de subventions locales et départementales aux associations et aux communes au titre des solidarités 23/06/2017
Plan de promotion – Détermination des ratios d’avancement de grade 24/03/2017
Attribution d’un mandat spécial 24/03/2017
Requalification de la R.N.10 à Trappes-en-Yvelines Protocole d’accord de financement 27/01/2017 CD
Transfert de baux emphytéotiques conclu entre le Département et l’OPIEVOY sur les communes de Maulette et Emancé 16/12/2016 CD
Attribution d’un mandat spécial 20/05/2016 CP
Fonds de soutien d’urgence aux communes rurales 20/06/2016 CD
Convention d’objectifs et de moyens avec l’association “Foyers Jeunes Travailleurs” (F.J.T.) Mantes Val de Seine 20/06/2016 CD
Convention de partenariat avec l’UGAP pour les achats informatiques et consommables de bureau 20/06/2016 CD
Accord de “mise en œuvre entreprise” et accord de “mise en œuvre pour Serveur et Cloud” à passer avec la société Microsoft 20/06/2016 CD
Budget Supplémentaire 2016 20/06/2016 CD
Attribution de mandats spéciaux 19/02/2016 CP
Collèges publics et privés sous contrat d’association et établissements internationaux : dotations complémentaires de fonctionnement et fonds départemental de solidarité 19/02/2016 CP
Admissions en non-valeur de créances irrécouvrables 18/03/2016 CP
Transfert de la compétence archéologie préventive à l’établissement public interdépartemental Yvelines-Hauts-de-Seine 15/04/2016 CD
Convention de financement par la CA2RS d’une étude de circulation relative à l’échangeur A 13 – RD 153 et au carrefour RD 153 – RD 113 à Orgeval 11/12/2015 CP
Contrat d’objectifs et de moyens avec l’association OPPELIA 27/11/2015 CD
Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement 23/09/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution de subventions aux communes de Houdan, Maulette, Carrières-sur-Seine, Montigny-le-Bretonneux, Le Vésinet et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.) 01/07/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Contrat départemental de la Communauté de Communes du Pays Houdanais 04/03/2011 CG