Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
fixation du taux départemental de la taxe d’aménagement répartition entre les espaces naturels sensibles (E.N.S.) et le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement (C.A.U.E.) 13/10/2017
Aide départementale à l’exploitation de lignes régulières de transport public routier de voyageurs – Aide incitative Versailles Grand Parc au titre des années 2014, 2015 et 2016 23/06/2017
aliénation a titre onéreux, de deux parcelles départementales au bénéfice de la commune de Sartrouville 20/06/2016 CD
Actualisation du coefficient multiplicateur de la taxe sur la consommation finale d’électricité 25/09/2015 CD
Etudes d’urbanismeAttribution de deux subventions 06/04/2012 CP
Création d’un parc relais d’une capacité totale de 155 places de stationnement et aménagements de voirie en faveur des bus sur la RD 149 au lieu-dit ”Le Plessis Mornais” – Commune de Longvilliers 16/12/2011 CG
Programme 2011 de modernisation et d’équipement des RD (PME) RD 190 à Carrières-sous-Poissy – Aménagement d’un giratoire RD 149 à Longvilliers – Réaménagement d’un échangeur avec l’A 10 16/12/2011 CG
Route departementale n°149 – Aménagement d’un carrefour giratoire au nord des entrées et sorties de l’autoroute A10 à Longvilliers. Convention d’offre de concours avec Cofiroute. 08/07/2011 CG
Adoption de trois contrats eau et complément d’un contrat eau déjà adopté 04/02/2011 CG