Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

Accédez par ce moteur de recherche aux délibérations adoptées par le Conseil départemental ou les commissions permanentes depuis septembre 2009.

Résultats de la recherche

Vos critères de recherche :

Nombre de réponses : 35

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Subvention départementale d’investissement à la SA HLM LOGIRYS pour la reconstruction d’un Etablissement d’Hébergement pour Personnes Agées Dépendantes (EHPAD) de 98 lits, situé à Maule 24/03/2017
Cession au profit de la commune de Chevreuse de parcelles départementales situées sur son territoire et cadastrées section AR 142 et 143 31/03/2017
Autorisation de cession à l’amiable des propriétés départementales cadastrées AC 67, 70, 71, 86, 96 et 97 situées au lieudit “La Vallée” et rue du Petit Jouy aux LOGES EN JOSAS 31/03/2017
Autorisation de cession à l’amiable de la propriété départementale cadastrée AH447 située rue de la Croix Saint Marc à Chanteloup-les-Vignes 27/01/2017 CD
Modalités d’acquisition de locaux à Chanteloup-les-Vignes pour les besoins de l’action sociale 27/01/2017 CD
Prorogation de quatre Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle (C.D.O.R.) et d’un Contrat de Renouvellement Urbain (C.R.U.) 07/10/2016 CP
Attribution de deux subventions au titre du schéma départemental de l’eau 07/10/2016 CP
Cession au profit de la commune de Jouars-Pontchartrain d’un pavillon à usage de bureaux, propriété départementale située au 1, rue de la Butte à Madame 16/12/2016 CD
Décision modificative n°1 – 2016 14/10/2016 CD
Décision modificative n°1 – 2016 14/10/2016 CD
Participations versées au Syndicat des Transports d’Ile-de-France et à d’autres organismes 20/06/2016 CD
Aide à la jeunesse 20/05/2016 CP
Cession au profit d’un particulier de parcelles départementales sur la commune de CHANTELOUP LES VIGNES 20/11/2015 CP
Soutien 2015 aux organismes agricoles 20/11/2015 CP
Aides ponctuelles à des projets du secteur sportif 06/02/2015 CP
Désignation des représentants du Conseil départemental des Yvelines aux comités consultatifs de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics de Paris et de Versailles 27/11/2015 CD
Désigation du représentant du Conseil départemental des Yvelines à la commission académique sur l’enseignement des langues vivantes étrangères 27/11/2015 CD
Désignation des représentants du Conseil départemental des Yvelines au conseil d’administration de l’établissement public “Grand Paris Aménagement” 27/11/2015 CD
Adhésion à l’association Grande Couronne Capitale Association des départements de grande couronne 18/12/2015 CD
Sauvegarde du patrimoine communal Soutien aux communes de Breuil-Bois-Robert, Feucherolles, Goupillieres, Le Vesinet et Maule 18/12/2014 CG
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Aide à l’’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publics Subventions aux communes d’’Aulnay-sur-Mauldre, de Freneuse, Raizeux, Senlisse, Sonchamp, Le Vésinet et au Syndicat Intercommunal à Vocation Scolaire de la Région de Bonnières 21/09/2012 CP
Bâtiments départementaux. Collège ‘Le Cèdre’ au Vésinet Travaux de réhabilitation : autorisation pour le Président du Conseil Général de signer un protocole d’accord transactionnel avec la société Ingénierie Pilotage Coordination Sécurité pour remise partielle de pénalités 23/03/2012 CG
Bâtiments DépartementauxCollège Le Cèdre au VésinetRéfection des toitures-terrasses, des murets et des grilles d’enceinte, plantation d’arbres et de la création d’une rampe d’accès extérieure 18/11/2011 CP
Tenue du débat d’orientations budgétaires 2012 25/11/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 2007-2010 Attribution de subvention et Bilan du dispositif 25/11/2011 CG
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 16/09/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution de subventions aux communes de Houdan, Maulette, Carrières-sur-Seine, Montigny-le-Bretonneux, Le Vésinet et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.) 01/07/2011 CP
Véhicules propresSubventions aux communes d’Andrésy, de Conflans-Sainte-Honorine, de Fontenay-le-Fleury et du Vésinet 01/07/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions 27/05/2011 CP
Filière automobile, expérimentation dans le cadre du projet SAVE (Seine Aval Véhicules Electriques) des véhicules Renault ainsi que des dispositifs et services associés 27/05/2011 CP
Garantie départementale au profit de l’association ‘AVENIR APEI’ pour un emprunt d’un montant total de 1 639 613 euros, destiné à financer la création de 15 places de foyers-appartements et de 4 studios pour travailleurs handicapés mentaux, au Vésinet 04/03/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP