Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
comités départementaux sportifs Avenants à des conventions d’objectifs 13/10/2017
Convention de fourniture à titre gratuit des ressources du Département des Yvelines à l’EPI 78/92 dans le cadre Du transfert de la gestion des opérations d’entretien et d’exploitation du réseau routier 24/03/2017
Route départementale n° 186 Communes du Pecq et de Port-Marly Déclassement et aliénation à titre onéreux d’un délaissé du domaine public départemental 13/02/2015 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Route départementale n° 186 commune de PORT-MARLY Déclassement et aliénation d’un délaissé du domaine public départemental 26/10/2012 CG
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Espaces naturels sensibles- Création d’une zone de préemption à Port-Marly Extension de la zone de préemption de Montesson Précisions concernant l’acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy 23/03/2012 CG
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Demandes d’habilitations individuelles présentées par la résidence Simon Vouet au Port Marly 03/02/2012 CG
Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF) Espaces vertsSubvention à la commune de Port-Marly 27/01/2012 CP
Soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 18/11/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG