Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Route départementale n° 186 Communes du Pecq et de Port-Marly Déclassement et aliénation à titre onéreux d’un délaissé du domaine public départemental 13/02/2015 CG
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Route départementale n° 186 commune de PORT-MARLY Déclassement et aliénation d’un délaissé du domaine public départemental 26/10/2012 CG
Adoption de 3 contrats eau et complément à 3 contrats eau déjà adoptés 23/03/2012 CG
Espaces naturels sensibles- Création d’une zone de préemption à Port-Marly Extension de la zone de préemption de Montesson Précisions concernant l’acquisition de terrains à Carrières-sous-Poissy 23/03/2012 CG
Demandes d’habilitations individuelles présentées par la résidence Simon Vouet au Port Marly 03/02/2012 CG
Fonds Départemental d’Action Foncière (FDAF) Espaces vertsSubvention à la commune de Port-Marly 27/01/2012 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG