Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Programme 2014 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subventions a la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines, la communauté d’agglomération de Versailles Grand Parc, aux communes du Pecq et de Versailles 06/02/2015 CP
Collèges publics et établissements internationaux Dotation de renouvellement matériel et mobilier 2015 17/04/2015 CD
Route départementale n° 186 Communes du Pecq et de Port-Marly Déclassement et aliénation à titre onéreux d’un délaissé du domaine public départemental 13/02/2015 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Déclassement du domaine public départemental d’un délaissé de la bretelle B2 de la route départementale n°7 à Le Pecq en vue de son classement dans le domaine public communal 26/10/2012 CG
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de St Germain-en-Laye, du Pecq, de Croissy-sur-Seine, du Perray-en-Yvelines et de Noisy-le-Roi, aux communautés d’agglomérations des 2 Rives de Seine, de St Quentin-en-Yvelines, à la communauté de communes de la Boucle de la Seine et au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne 06/04/2012 CP
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Etudes d’urbanismeattribution de quatre subventions 27/01/2012 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Maison de l’enfance des Yvelines : structure des emplois 23/09/2011 CG
Bâtiments départementauxCollège Jean Moulin au PecqPassation des marchés de travaux selon une procédure adaptée 27/05/2011 CP
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG