Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Aides ponctuelles à des projets du secteur sportif 06/02/2015 CP
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Fond départemental d’action foncière : subvention à la commune du Mesnil-le-RoiEspaces naturels : subventions aux communes de Follainville-Dennemont, Noisy-le-Roi et Vaux-sur-Seine 21/09/2012 CP
Centre départemental d’incendie et de secours au Mesnil le Roi Demande d’ouverture d’une nouvelle enquête parcellaire pour l’acquisition de la parcelle AL 30 située au 98, rue Jules Rein 13/04/2012 CG
Subventions aux communesAide à l’équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs 01/07/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives – Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 06/05/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP