Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Approbation de l’avant-projet relatif à la création d’une bretelle de sortie de la RN 12 vers la RD 912 et d’un giratoire à Houdan et autorisation de lancer l’enquête publique unique 13/02/2015 CG
Déclassement du domaine public départemental de certains troncons de la RD 20 et de la RD 61 A Houdan en vue de leur classement dans la voirie communale Classement de certaines voies communales dans le domaine public départemental : rue des Remparts, rue des Clos de l’Ecu, et section Ouest de la rue des Vignes 18/12/2014 CG
Colleges a recrutement interdepartemental : Participation du departement d’Eure et Loir aux depenses de fonctionnement des colleges Francois Mauriac a Houdan et Sainte Therese a Rambouillet 12/12/2014 CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Pôle de proximité situé 7 rue du Pot d’Etain a Houdan Mise a disposition d’un bureau au profit de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie des Yvelines 14/12/2012 CP
Création d’une servitude de canalisations au profit de la Communauté de Communes du Pays Houdanais sur la commune d’Houdan 23/11/2012 CG
Subventions d’aide à l’équipement matériel, mobilier et informatique pour des bibliothèques des communes de Saint-Forget, Vert, Houdan, Meulan, Saint-léger-en-Yvelines, la Celle-les-Bordes et Saint-Lambert-des-Bois 21/09/2012 CP
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Collèges à recrutement interdépartemental : participation du département d’Eure et Loir aux dépenses de fonctionnement des collèges François Mauriac à Houdan et Sainte Thérèse à Rambouillet 09/12/2011 CP
Acquisition d’un terrain à Houdan pour le déploiement du réseau fibre optique 16/12/2011 CG
Subvention d’aide à l’équipement informatique pour la commune de Houdan 16/09/2011 CP
Subvention de fonctionnement accordée à la section d’Houdan de l’Union Nationale des Combattants, au titre de l’exercice 2011 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement 23/09/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution de subventions aux communes de Houdan, Maulette, Carrières-sur-Seine, Montigny-le-Bretonneux, Le Vésinet et à la Communauté de Communes du Pays Houdanais (C.C.P.H.) 01/07/2011 CP
Subvention exceptionnelle d’investissement à l’association LFM 01/07/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Dispositif économique Plan d’appui à la filière automobile Attribution par OSEO d’un prêt participatif de développement aux entreprises Pool Management et RCD Except 08/07/2011 CG
Contrat départemental de la Communauté de Communes du Pays Houdanais 04/03/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG