Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

Accédez par ce moteur de recherche aux délibérations adoptées par le Conseil départemental ou les commissions permanentes depuis septembre 2009.

Résultats de la recherche

Vos critères de recherche :

Nombre de réponses : 4

Nouvelle recherche

Intitulé	Date	CG / CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéralSubventions de fonctionnement aux associations	14/10/2011	CP
Dispositif économique Hôtel et pépinière d’entreprises dans la ZAE de Mantes InnovaparcSubvention à la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines	01/07/2011	CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant	08/07/2011	CG
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions	29/04/2011	CP

Rechercher une déblibération

Toutes les délibérations adoptées par le Conseil départemental et la Commission permanente.
Faire une recherche
Annexes

Les annexes aux délibérations peuvent être obtenues sur demande à l'adresse mail suivante : cgalea@yvelines.fr