Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

imprimer

Accédez par ce moteur de recherche aux délibérations adoptées par le Conseil départemental ou les commissions permanentes depuis septembre 2009.

Résultats de la recherche

Vos critères de recherche :

Nombre de réponses : 4

Nouvelle recherche

Intitulé Date CG / CP
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéralSubventions de fonctionnement aux associations 14/10/2011 CP
Dispositif économique Hôtel et pépinière d’entreprises dans la ZAE de Mantes InnovaparcSubvention à la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines 01/07/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP