Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Complement au programme departemental 2016-2019 d’aide aux communes et structures intercommunales en matiere de voirie ouverture du programme a la communaute d’agglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines 13/10/2017
Opération d’intérêt national Seine Aval Convention de direction de projet 2016 avec l’établissement public d’aménagement du Mantois Seine aval 16/12/2016 CD
Contrats départementaux des communes de Marly-le-Roi, Beynes, Fontenay-le-Fleury, La Celle-Saint-Cloud, Gargenville, Limay, Coignières et Septeuil. Avenant de Carrières-sur-Seine et prorogation pour la commune de Jouars-Pontchartrain 20/06/2016 CD
Aides exceptionnelles a la commune d’Andresy pour la 18eme edition de “sculptures en l’ile” et a l’association Blues-sur-Seine pour le projet “Magic Mirror” 20/11/2015 CP
Aide à la RDI Subvention à la société BULL SAS 18/12/2015 CD
Contrat Social de Territoire d’Achères 2014-2016 et Avenant n°1 au Contrat Social de Territoire de Chatou 2013-2015 18/12/2014 CG
Renouvellement du bail de locaux situés à Maurepas 26/09/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Léonard de Vinci a Ecquevilly 16/05/2014 CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrat Social de Territoire de Chatou 2013-2015 26/10/2012 CG
Bâtiments départementaux Collège Paul Bert a Chatou Travaux de restructuration de la demi-pension 25/05/2012 CG
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Travaux dans les établissements scolaires du 1er degré (constructions, extensions, reconstructions et grosses réparations)Subventions d’investissement 2012 aux communes 16/03/2012 CP
Convention relative à la réhabilitation du collège Paul Bert à Chatou Intervention sur le domaine public pendant les travaux 27/01/2012 CP
Fonds départemental d’action foncière (FDAF)Subvention à la commune de Chatou 09/12/2011 CP
Contrats départementaux de Chatou, Fourqueux, Houilles, La Queue-Lez-Yvelines, Limay et Vernouillet. Modification du contrat départemental de Bailly 16/12/2011 CG
Tenue du débat d’orientations budgétaires 2012 25/11/2011 CG
Contrats de développement de l’offre résidentielle Contrats avec la Communauté de Communes de la Boucle de la Seine et les communes de Conflans-Sainte-Honorine, Magnanville et Le Perray-en-Yvelines 25/11/2011 CG
Avenant annuel à la convention d’objectifs triennale (2009-2011) conclue entre le Ministère de la Culture, le Département, la Ville de Chatou et le C.N.E.A.I., sans incidence financière 16/09/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Adoption de 4 contrats eau et complément à 2 contrats eau déjà adoptés Prorogation du délai de validité d’un contrat eau et d’une subvention du programme de maîtrise des eaux de ruissellement 23/09/2011 CG
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Attribution d’une subvention de fonctionnement au Centre National de l’Edition et de l’Art Imprimé (C.N.E.A.I.) Délégation à la Commission permanente 08/07/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Bâtiments départementaux Collège Paul Bert à Chatou Restructuration et réhabilitation partielles des bâtiments du collège Création d’un lot séparé ‘bâtiments modulaires’ 04/03/2011 CG
Balades en Yvelines 2011 06/05/2011 CG
Subventions de fonctionnement1) Collèges publics et privés : Elèves porteurs de handicap et appariements2) Aides ponctuelles aux associationset instances départementales de parents d’élèves 29/04/2011 CP