Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Cités mixtes régionales Hoche à Versailles et Le Corbusier à Poissy : Contribution départementale au programme 2017 23/06/2017
Prévention spécialisée Avenants de prorogation suite à avis rectificatifs d’appel à projets pour la création de services de prévention spécialisée sur les territoires de Seine Aval et Saint Quentin 15/04/2016 CD
Représentation du département des Yvelines aux réunions de l’organe compétent pour délibérer sur le budget du collège privé “l’Institut” à Montigny-le-Bretonneux 05/02/2016 CD
Bonification du taux de subvention des contrats départementaux – communes bénéficiaires au titre de l’exercice 2015 18/12/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Contrats départementaux de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Noisy-le-Roi et du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS) 26/10/2012 CG
Contrat social de territoire de Chanteloup les Vignes 2012 Avenants aux contrats d’objectifs et de moyens de Plaisir et de la Communauté de communes de Vexin Seine et de la CAFY 13/07/2012 CG
Yvelines Seine Liaison RD 30 – RD 190 : Pont a Achères – Boucle de Chanteloup Confirmation au Préfet des Yvelines de la poursuite du projet Approbation définitive du projet après enquêtes publiques et déclaration de projet 13/07/2012 CG
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programme à la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine 11/05/2012 CP
Programme départemental d’insertionAide aux structures de l’insertion par l’activité économique 16/03/2012 CP
Grands projets de ville Direction de projet 2011 – Chanteloup-les-Vignes 09/12/2011 CP
Déchets – Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d’Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) 14/10/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Grands Projets de Ville (GPV)GIP-RU de Trappes- La Verrière : participation 2011Chanteloup-les-Vignes : prorogation d’une subvention 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats de Chanteloup-les-Vignes 2, Châteaufort, Dammartin-en-Serve et Evecquemont et du solde du contrat de Chanteloup-les-Vignes 1 08/07/2011 CG
Contrat Social de Territoire avec la ville de Chanteloup-les-Vignes 08/07/2011 CG
Approbation du projet de liaison RD 30 – RD 190 : Pont à Achères – Boucle de Chanteloup avant enquête et autorisation de lancer les enquêtes publiques 08/07/2011 CG
programme départemental d’insertion attribution de subventions aux structures d’insertion par l’activité économique 06/05/2011 CG
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP