Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Cession de deux parcelles départementales non bâties sur la commune de Buchelay au profit de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines (EPFY) 13/04/2012 CG
Dispositif économiqueCollectivités numériquesSubvention aux communes de Bazemont, Chavenay et Moisson, à la Communauté de Communes Seine Mauldre ainsi qu’au SIVOM de la région de ChevreuseProrogation de subvention à la commune de Buchelay 27/01/2012 CP
Programme 2011 d’amélioration de la sécurité routière sur le réseau départemental Approbation de deux nouvelles opérations 23/09/2011 CG
Cession de parcelles départementales non bâties situées sur les communes de Buchelay et de Mantes-la-Ville au profit de l’Etablissement Public d’Aménagement du Mantois Seine Aval (EPAMSA) 23/09/2011 CG
Cession de parcelles départementales situées sur la commune de Buchelay au profit de l’Etablissement Public Foncier des Yvelines 12/04/2011 CG
Attribution d’une subvention en faveur du Festival des Francos – Arts de la scène pour les jeunes publics 01/07/2011 CP
Dispositif économique Hôtel et pépinière d’entreprises dans la ZAE de Mantes InnovaparcSubvention à la communauté d’agglomération de Mantes-en-Yvelines 01/07/2011 CP
Dispositif économique. Collectivités numériquesSubventions aux communes de Buchelay et Fontenay-Saint-Père 27/05/2011 CP
Contrats départementaux de Buchelay, Carrières-sous-Poissy et Porcheville 08/07/2011 CG
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP