Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Convention relative à l’occupation temporaire d’une partie de la parcelle AE2 à BUC pour l’opération de réhabilitation du Lycée Franco Allemand 06/02/2015 CP
Transfert de propriété du collège Martin Luther King à BUC 06/02/2015 CP
Collèges publics et établissements internationaux Dotation de renouvellement matériel et mobilier 2015 17/04/2015 CD
Programmation de travaux de restructuration et extension au lycée international de Saint Germain-en-Laye et au lycée Franco-Allemand de Buc. 13/02/2015 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Véhicules propresSubventions aux communes d’Ablis, de Buc et de Limay 06/07/2012 CP
Collèges publics et établissements internationaux Dotations complémentaires de fonctionnementDotations complémentaires d’équipement matériel et mobilier 16/03/2012 CP
Aide à l’acquisition d’instruments de musique 18/11/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces. Attribution de subventions aux communes de Buc, Jouy-en-Josas, Nézel, Limay et à Ports de Paris 14/10/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions aux communes de Buc et de Viroflay 16/09/2011 CP
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Dispositif économique Plan d’Appui à la Filière Automobile Aide à l’innovation – Subvention à la société AAA Industries 12/04/2011 CG
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives – Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 08/07/2011 CG
Programme de modernisation et d’Equipement des routes départementales – requalification de la RD 938 à Buc – Avenant n°1 à la convention de groupement de commandes avec la commune. 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Programme de Modernisation et d’Equipement des Routes Départementales Requalification de la RD 938 à Buc Convention de groupement de commandes avec la commune. 04/03/2011 CG
Commune de BUC – ZAC du Cerf Volant Route Départementale n° 938 Echange de parcelles avec la SARRY 04/02/2011 CG