Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Intitulé Date CG / CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation de renouvellement matériel et mobilier et subvention pour travaux 2016 19/02/2016 CP
Convention tripartite pour la sécurisation du réseau des étangs et rigoles sur la période 2016-2020 15/04/2016 CD
Convention 2015-2 de mise en œuvre du financement européen avec le Groupement intercommunal du MONO (BÉNIN) 20/11/2015 CP
Yvelines-Patrimoine – Aide aux collectivités pour la restauration et la valorisation de leur patrimoine historique monumental Subvention d’investissement pour la restauration de la porte de l’Aéroparc Louis Blériot à Buc 20/11/2015 CP
Convention de mesure d’audience des Environnements Numériques de Travail (ENT) 11/12/2015 CP
Aide à l’investissement des PME subventions à KYNTESIS, KOLLER, MEDISSIMO et CAFES PFAFF 11/12/2015 CP
Contrat Yvelines/résidences communaute d’agglomeration de Saint-Quentin-en-Yvelines Pass Yvelines/résidences Mantes-en-Yvelines Habitat et Domnis Prorogation du contrat de developpement de l’offre residentielle de Carrieres-sous-Poissy 25/09/2015 CD
Adhésion au contrat-groupe d’assurance statutaire du Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne 18/12/2014 CG
Programme 2014 de mise en sécurité des arrêts de bus desservis par les circuits spéciaux de transport scolaire 11/07/2014 CG
Subventions au titre de l’aide aux festivals professionnels de musique et de danse (2eme partie) 17/10/2014 CP
Caserne de gendarmerie d’Orgeval : renouvellement du bail pour les locaux de la partie 0 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Le Bois d’Aulne a Conflans-Sainte-Honorine 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Magellan a Chanteloup-les-Vignes 16/05/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Guy de Maupassant a Houilles 16/05/2014 CP
Etudes d’urbanisme Subvention à la CASQY pour l’élaboration d’un PLU intercommunal Prorogation d’une subvention à la commune de Poigny-la-Forêt 16/05/2014 CP
Programme 2014 d’aide aux projets locaux de circulations douces Subvention a la Communauté d’agglomération 2 rives de Seine 20/06/2014 CP
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Bâtiments départementauxCollège Mozart a Bois d’ArcyRéfection des clôtures et des portails extérieurs, mise aux normes de l’accessibilité ‘handicapés’ des espaces extérieurs et restructuration des blocs sanitaires extérieurs 11/05/2012 CP
Contrats sociaux de Territoire de Bois d’Arcy et Fontenay le Fleury 13/04/2012 CG
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Acquisition d’un appartement sis 19, rue Toulouse Lautrec à Bois d’Arcy pour les besoins du service départemental d’incendie et de secours ou du personnel départemental 23/09/2011 CG
Partenariat avec la Bibliothèque publique d’information (B.P.I.) 08/07/2011 CG