Les délibérations de l'Assemblée départementale et de la commission permanente

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Vos critères de recherche : Canton : Verneuil-sur-Seine

Nombre de réponses : 50

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Intitulé Date CG / CP
Vote du taux de la taxe de publicité foncière ou du droit d’enregistrement 21/11/2014 CG
Collèges publics – Repartition du fonds commun departemental de l’herbergement (F.C.H.) – 4eme rapport 20/06/2014 CP
Aides ponctuelles 2014 aux projets sportifs 20/06/2014 CP
Bâtiments départementaux Opération de travaux au collège Benjamin Franklin a Epône 20/06/2014 CP
Collèges privés sous contrat d’association : contribution 2014 aux charges de fonctionnement matériel et dépenses de rémunération des personnels non enseignants afférentes à l’externat 14/02/2014 CG
Collèges publics et établissements internationaux : dotation d’équipement matériel et mobilier 2014 14/02/2014 CG
Subvention de fonctionnement à l’association Parc aux Etoiles à Triel sur Seine 16/11/2012 CP
Collectivités numériques Subvention à la commune de Triel-sur-Seine 16/11/2012 CP
Représentation du Conseil général à la commission de suivi de site de Triel-sur-Seine / Carrières-sous-Poissy 26/10/2012 CG
Contrats départementaux de Chanteloup-les-Vignes, Conflans-Sainte-Honorine, Noisy-le-Roi et du Syndicat Intercommunal des Etablissements pour Handicapés du Val de Seine (SIEHVS) 26/10/2012 CG
Collectivités numériquesSubventions aux communes de Brueil-en-Vexin, Verneuil-sur-Seine et la Villeneuve-en-Chevrie.Prorogation de subvention pour la commune de Bazemont et la Communauté de communes Seine-Mauldre 21/09/2012 CP
Fond départemental d’action foncière : subvention à la commune du Mesnil-le-RoiEspaces naturels : subventions aux communes de Follainville-Dennemont, Noisy-le-Roi et Vaux-sur-Seine 21/09/2012 CP
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de Saint Rémy-lès-Chevreuse, Rambouillet, Versailles, Saint Germain-en-Laye et Orgeval 06/07/2012 CP
Aide en faveur de l’amélioration des performances énergétiques des bâtiments publicsSubventions aux communes de Bonnelles, Moisson, Levis-Saint-Nom, Emancé, Versailles, Neauphle-le-Château et Vernouillet 06/07/2012 CP
Avenants aux contrats départementaux de Louveciennes et de Saint-Nom-la-Bretèche 15/06/2012 CP
Complément au programme triennal 2012-2013-2014 d’aide aux communes et structures intercommunales en matière de voirieOuverture du programme à la Communauté d’agglomération des deux rives de Seine 11/05/2012 CP
Bâtiments départementaux Collège Jean Monnet a Feucherolles Travaux d’adaptation fonctionnelle de la demi-pension, réfection des espaces extérieurs et construction de sanitaires dans la cour. Réévaluation 25/05/2012 CG
Bâtiments départementaux Collège Les Châtelaines a Triel-sur-Seine Restructuration et réhabilitation partielles 25/05/2012 CG
Garantie départementale complémentaire sollicitée par l’Association pour la Formation des Travailleurs Africains et Malgaches (AFTAM) pour un emprunt de 830 923€ en vue de compléter le financement de la construction du nouveau foyer d’accueil médicalisé (FAM) A Bures-Morainvilliers 25/05/2012 CG
Programme 2012 d’aide aux projets locaux de circulations doucesAttribution d’une subvention aux communes de St Germain-en-Laye, du Pecq, de Croissy-sur-Seine, du Perray-en-Yvelines et de Noisy-le-Roi, aux communautés d’agglomérations des 2 Rives de Seine, de St Quentin-en-Yvelines, à la communauté de communes de la Boucle de la Seine et au Syndicat Interdépartemental pour l’Assainissement de l’Agglomération Parisienne 06/04/2012 CP
soutien aux équipements sportifs communauxnécessaires à la pratique de l’eps en collèges 16/03/2012 CP
Contrats départementaux de Chatou, Fourqueux, Houilles, La Queue-Lez-Yvelines, Limay et Vernouillet. Modification du contrat départemental de Bailly 16/12/2011 CG
Déchets – Elimination des décharges et dépôts sauvagesSubventions aux communes d’Epône et de MontessonSubvention à la Communauté d’Agglomération 2 Rives de Seine (CA2RS) 14/10/2011 CP
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Approbation des contrats d’Achères et de Noisy-le-Roi solde du contrat de Limay 21/10/2011 CG
Bâtiments départementaux Saint Cyr, Orgeval et Carrières-sous-Poissy acquisition et travaux d’installation de bâtiments préfabriqués à usage de locaux de vie pour les agents des services des centres d’exploitation de la Direction des Routes et des Transports 21/10/2011 CG
Collèges Publics :I – Dotations complémentaires d’investissementII – Dotations complémentaires de fonctionnement 16/09/2011 CP
Sauvetage d’urgence d’objets d’art et de documents d’archives Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 12/04/2011 CG
Subventions aux communesAide à l’équipement des écoles en Tableaux Numériques Interactifs 01/07/2011 CP
Aides aux projets Lecture Publique hors bibliothèque 01/07/2011 CP
Soutien aux équipements sportifs communaux nécessaires à la pratique de l’EPS en collèges 01/07/2011 CP
Subvention exceptionnelle de fonctionnement accordée à l’Union Nationale des Combattants des Yvelines pour l’organisation de son congrès départemental annuel, qui s’est tenu le 9 avril dernier à Verneuil-sur-Seine. 01/07/2011 CP
Collèges publics et établissements internationaux :I Dotations complémentaires de fonctionnementII Subventions complémentaires d’investissement 01/07/2011 CP
Programme exceptionnel pour les équipements scolaires Prorogation de huit subventions. 27/05/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine(protégé, non protégé et protégé en péril)Attribution de subventions 27/05/2011 CP
Aides ponctuelles aux projetsdes associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement 27/05/2011 CP
Contrats eau Adoption de 4 contrats Complément à 2 contrats et adoption d’un avenant 08/07/2011 CG
Sauvetage d’urgence d’objets d’arts et de documents d’archives – Mise en oeuvre d’opérations nouvelles 08/07/2011 CG
Attribution de subventions au titre du Plan exceptionnel d’aide aux collectivités pour leurs édifices culturels structurants 08/07/2011 CG
Approbation du projet de liaison RD 30 – RD 190 : Pont à Achères – Boucle de Chanteloup avant enquête et autorisation de lancer les enquêtes publiques 08/07/2011 CG
Contrats de Développement de l’Offre Résidentielle Evolution du règlement Modification du contrat d’Ablis et adoption du contrat de Fourqueux Soldes des contrats de Nézel et Vernouillet 10/06/2011 CG
Syndicat Mixte d’aménagement, de gestion et d’entretien des berges de la Seine et de l’Oise (SMSO) Syndicat Mixte d’Aménagement et de Gestion des Etangs et Rigoles (SMAGER) Participations départementales 2011 aux budgets fonctionnement et investissement 10/06/2011 CG
Modification de la politique départementale d’éclairage public en bordure des routes départementales et Programme 2011 de modernisation des installations d’éclairage public des routes départementales hors agglomération 10/06/2011 CG
Budget Supplémentaire 2011 10/06/2011 CG
Modification du Programme de renforcements de chaussées 2011 04/03/2011 CG
Programme 2011 de Modernisation et d’Equipement des Routes Départementales (PME) (Etudes, Acquisitions foncières, et Travaux) 04/02/2011 CG
Transfert de propriété au profit du Département du collège Jean Zay à Verneuil Sur Seine 04/02/2011 CG
Aides ponctuelles aux projets des associations de sport fédéral et scolaireSubventions de fonctionnement Exercice 2011 29/04/2011 CP
Programme 2011 d’aide aux projets locaux de circulations douces Attribution de subventions à la Communauté d’Agglomération des 2 Rives de Seine et aux communes de Croissy-sur-Seine, Saint-Germain-en-Laye, sHardricourt, Fontenay-le-Fleury, Poisy et Versailles 29/04/2011 CP
Attribution de subventions de fonctionnement au titre de l’action sociale, du programme départemental d’insertion et de l’insertion des jeunes 29/04/2011 CP
Plan exceptionnel d’aide à la restauration du patrimoine (protégé, non protégé et protégé en péril) Attribution de subventions 29/04/2011 CP